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par Frantz Duval duval@lenouvelliste.com Twitter:@Frantzduval
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ECONOMIE

Le CONATEL contre activités illicites et interférences
Le Nouvelliste | Publié le :27 juin 2012
 GJJ
L'organe exécutif du Conseil national des télécommunications (CONATEL) a lancé lundi un avertissement aux individus qui achètent des services de télécommunication de certaines compagnies dominicaines non autorisées pour les revendre dans les zones frontalières. Le CONATEL, à travers une note en date du 26 juin acheminée au journal, a menacé de saisir le matériel utilisé dans ces activités. En ce sens, l'organisme régulateur du secteur des télécommunications dans le pays a accordé un délai d'une semaine à tous les concernés. Il a fait référence au décret du 12 octobre 1977, lequel accorde à l'Etat haïtien le monopole en matière de services de télécommunications dans le pays. Le CONATEL recommande à ces personnes de se référer à une compagnie haïtienne fournissant les mêmes services. « Cette mesure est prise afin de défendre les intérêts économiques du pays », précise la note. Par ailleurs, le CONATEL a, à travers une autre note a informé de nouvelles décisions en ce qui concerne les interférences. « A partir du 1e juillet, un opérateur, qui a provoqué des interférences sur un autre, aura à verser des frais si ce phénomène nécessite les déplacements des techniciens de l'organe de régulation des télécommunications. Dans un autre cas, toute personne qui aura déposé une plainte sans fondement pour une interférence supportera les frais encourus », selon cette note, laquelle n'a pas précisé le montant exact à verser pour les déplacements. Le CONATEL s'est référé, encore une fois, au décret du 12 octobre 1977 pour prendre ses décisions.
GJJ
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