L'argent, dit-on, est un important mobile de l'activité humaine. Les dégâts qu'il engendre à travers le monde sont incalculables. Il fait riche le sot, répète-t-on, crée des divisions dans les sociétés et dans les familles. Boileau au XVIIe siècle n'écrivait-il pas, pour ridiculiser les tenants de la richesse : «La vertu sans argent est un meuble inutile». Pourtant, on en a certes besoin pour vivre, mais en tout, il y a des limites. L'argent corrompt, et lorsqu'on veut l'avoir à tout prix, on accepte tout. Des fois, pour de l'argent, on dit des choses qu'on ne peut même pas prouver. Certains magistrats peuvent en dire long. Qui pis est, ce sont les collègues qui dénoncent. Dès qu'on veut embarrasser un fonctionnaire de la justice, on passe par l'accusation facile de corruption qui est un lieu commun dans chaque cas, puisque la preuve du fait avancé doit être administrée. Celui qui a été victime d'une tentative de corruption présumée doit apporter son témoignage. Voilà comment un dossier est étoffé. Toujours est-il que dans le cas où la suspicion vise un magistrat, celui-ci ne peut pas être mis à la disposition d'une juridiction ordinaire. L'on convient que ce soit ses pairs qui doivent s'ériger en tribunal de jugement d'où l'importance du Conseil de la Magistrature. Une démarche similaire pour l'avocat incriminé relève du Conseil de l'Ordre. Ce n'est qu'après que les faits seront avérés, c'est-à-dire l'existence d'indices suffisants, que l'un ou l'autre magistrat fautif sera mis à la disposition de la juridiction répressive avec les conséquences que de droit. Cela dit, le magistrat sera renvoyé de la juridiction, tandis que pour l'avocat, c'est la radiation avant de subir les peines qui seront prononcées par la juridiction de jugement. Concernant le magistrat, le ministère de tutelle décide, sur avis du directeur des affaires judiciaires ou après l'audition de l'intéressé, de renvoyer ce dernier au cas où il n'a pas été convainquant dans sa défense. Il faut noter que les professionnels du droit apprécient toujours la réponse qu'apporte le ministère de la Justice et de la Sécurité publique dans le cadre de plusieurs plaintes déposées contre les magistrats. Vie des chambres! Audience du vendredi 1er juin 2012 Affaires -Mme Magalie Cazeau contre Miguel Villemenay; dépôt des pièces; -Joane Bruno contre Capital bank (retrait bancaire); dépôt des pièces; -Mme Clébert Maxi, née Ismanette Rosembert, contre Clébert Maxi; dépôt des pièces. Audience du 8 juin -Cérès environnementale Service Inc. contre Mme Patricia Moussignac; mise en continuation ; -Mme Jeudy Guirlande contre Philippe Kendy Charles; dépôt des pièces; -Mme Rose Mercilia Pierre-Louis contre Carl Dorélien; dépôt des pièces. L'audience a été présidée par le juge Denise Papillon avec l'assistance de Clervil Sémervil. Chambre des référés Sous la présidence du juge Lionel Dimanche, assisté du greffier Jean Sylvain Paul, une seule affaire a été entendue à l'audience du mercredi 6 juin 2012. Il s'agit de l'affaire opposant Veynold Jean et Philippe Réginald Jean contre Unibank; le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces. Chambre des référés Le juge Merlan Bélabre, assisté de Mme Marie Yolande Cadet Zétrenne, a entendu les affaires suivantes: -Mme Dieula Vrigneau Asseille, épouse de Emmanuel Asseille contre Emmanuel Asseille; comparution personnelle des parents à la plus prochaine audience; -Mme veuve Bernard Adolphe, née Marie Ella Charlot, contre Mme Rose Laure Aubourg et la juge de paix Marie Gaetching François Aricin; mise en continuation à huitaine; -Mme Rose Guerline Justinien contre BUH; le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces. Première chambre Jugements de divorce rendus à l'audience du jeudi 14 juin 2012: -Mme Berly Guerrier, née Karine Wallace, contre son époux; -Mme Jean-Edouard Paul Roc, née Marie Chantale Dorcéus, contre son époux; -Mme Daniel Azémar, née Betchiva Magloire contre son époux; -Maxso Luc contre son épouse née Edeline Archélus; -Mme Gérald Mathieu, née Natacha Jean Baptiste, contre son époux; -Mme Johny Louis, née Monique Thélémaque, contre son époux; -Mme Michel Ange Paraison née Julie Gervé contre son époux; -Inestin Louis Géné contre son épouse née Léonie Charles; -Voltaire Alexandre contre son épouse née Marie Dorante Pierre; -Jean Thomas Thévenin contre son épouse née Edwine Macéïde; -Mme Egorand Pierre Ghislaine Destiné contre son époux; -Mme Nelson Laguerre, née Marie Jésula Jean-Paul, contre son époux; Guerschom Darcisse contre son épouse née Carline Poyau . Composition Juge : Marlène Bernard Delva Ministère public : Joseph Elysée Jean Louis Greffier : Joseph Pierre-Louis Huissier : Canal Gabriel Cour d'appel (3e section) Audience du mercredi 6 juin 2012 Affaires: -Mme Raymond Bernadel Fils, née Marie Lourdes Bernadette Elisabeth Théard, contre Raymond Bernadel Fils; la cour a ordonné le dépôt des pièces; -Hémyle Délile contre Louiner Aubin; dépôt des pièces. Réquisitoires -Wordy Nicolas contre Dinasa S.A., représentée par Fritz Larco; la cour a ordonné le dépôt des pièces; -Lessage Mardi contre Arrétus Sainvilus; dépôt des pièces. Composition Norah A. Jean-François (présidente), Durin Duret Junior et Maguy Florestal (juges); Me Patrick Pierre-Fils (substitut) avec l'assistance de Philippe Mario Milorme (greffier) Première chambre Affaires entendues à l'audience du mardi 12 juin: -Titan Foods contre Raphaël Jaar et consort; dépôt des pièces; -Joseph Tony Météllus contre Mme Manita Pierre Simon; dépôt des pièces; -Mme Giselène Audin et Lucienne Audin contre Revest Laplante, -Mme Résinette Ilestin et Joël Jocelyn; mise en continuation. Composition Juge: Berge O. Surpris Ministère public: James Pierre Greffier: Wadshing Thermidor Huissier: Johny Jean Chambre des référés Quatre affaires ont été entendues à l'audience du mardi 12 juin, présidée par le juge Cyprien Jean F. Denis Pierre, assisté de Me Jean-Claude Alféris: -feu Verlus Michel et Marie Louise Pierre contre Guerrier Daniel et le commissaire du gouvernement; défaut et dépôt des pièces; -David Jules contre BNC; défaut et dépôt des pièces; -Jean Erick Joseph contre BNC; défaut et dépôt des pièces; -héritiers de feu Marie Héléna Renaud contre Unibank; le juge des référés accorde le défaut sollicité et ordonne le dépôt pour rendre son ordonnance ultérieurement. Deuxième chambre Affaires entendues à l'audience du mardi 12 juin, placée sous la présidence du juge Sonel Jean-François, laquelle s'est déroulée en présence du représentant du parquet, Grécia Norzéus, avec l'assistance de Me Célène Saint-Jean: -Dieujuste St-Fleur contre Jean Wilner Castelli; le tribunal octroie en la forme le défaut requis contre l'assigné qui ne comparaît pas ni personne pour lui, ordonne le dépôt des pièces à son délibéré pour rendre sa décision dans le délai légal; -Veuve Josie Jean-Claude Dessalines contre la compagnie CAM transfert; le tribunal octroie congé défaut contre Mme veuve Josie Jean-Claude Dessalines non comparante, ordonne la communication des dossiers dans un délai de 3 jours francs à partir de la signification de la présente décision; -Isnel Laguerre contre ... ; le tribunal octroie en la forme le défaut requis contre les assignés et ordonne le dépôt des pièces. Cour d'appel (1ere section) Affaires entendues à l'audience du mardi 12 juin: -Mme Rose Anna Présumé contre Ylusse André; la cour d'appel maintient le défaut sollicité et obtenu à l'audience; dit et déclare que l'appel est irrecevable; -Mme Magdalina Baker contre Tranquilor Mathieu; la cour accueille en la forme l'appel de Mme Magdalina Baker du jugement contradictoire du tribunal de première instance de Port-au-Prince, en date du 24 juin 2008; rejette la demande en péremption de l'instance formulée par Tranquilor Mathieu; rejette les fins moyens et conclusions de l'appelante; dit qu'il a été bien jugé et mal appelé; maintient ledit jugement dans toute sa forme et teneur pour sortir son plein et entier effet; déclare l'amende consignée, acquise à l'Etat, condamne l'appelante aux dépens. Arrêt : -l'Etat haïtien contre Mme Elsie Sénat; la cour reçoit l'appel en la forme de l'Etat haïtien, mais le déboute de ses fins, moyens et conclusions; maintient l'oeuvre du 27 novembre 2007 querellée dans toute sa forme et teneur pour sortir son plein et entier effet ; ordonne la confiscation de l'amende déposée; condamne l'Etat haïtien aux frais et dépens de cette procédure en appel; Composition Jean Vernet Achille (président), Gabriel R. Castor et Yvickel D. Dabrésil (juges); Me Florence Mathieu (ministère public) et Jean-Marie Jocelyn (greffier) Affaires: -Anuel Thélot contre Maxime Jean; la cour accorde le défaut sollicité qui a été par la suite rabattu et mis l'affaire en continuation; -Jakson Plulogène contre Hugues Egalité; la cour a ordonné le dépôt des pièces; -Marie Carmel Sampeur contre Daniel Boucicault; la cour met l'affaire en continuation à huitaine. Composition Jean Vernet Achille (président) Gabriel R. Castor et Hénock Voltaire (juges); Me Florence Mathieu (ministère public) et Jean Marie Jocelyn (greffier) Cour d'appel (3e section) A l'audience du mercredi 13 juin les affaires suivantes ont été entendues; -Max Sony Aurélien et Fritz Joseph Jean Baptiste contre Josué Pierre; dépôt des pièces; -Marc Onel Georges et Dady Diogène Beaubrun contre Mondésir Beaubrun; la cour renvoie la partie intimée à se conformer à la loi; -Cloder Sainvilus contre Mme Nicole Guerrier dite Nicole Guerrier; la cour ordonne le dépôt des dossiers au ministère public pour ses conclusions écrites et motivées sur tous les points de droit; -Denis St-Fort contre Marie Joseph Rose Adeline Calixte et Stéphanie Constant; la cour a ordonné le dépôt des pièces; -Société Haïtienne de Banque (Sogebank), représentée par Claude Pierre-Louis contre époux de Max Vincent, femme née Sonia Trouillot; mise en continuation à huitaine; -Feu Jourdain Poteau contre Henry Claude Jacques; mise en continuation à huitaine; -Mme Marie Louise Josette Goin, Rose Laure Lubin et consorts contre M. et Mme Pierre Carlo Alabré, héritiers de feu Lepeltier Jeannot et consorts; mise en continuation à huitaine; -Esner Versailles contre Roosevelt Sainvil; la cour ordonne le dépôt des dossiers pour être communiqués au ministère public pour ses conclusions; -Fritz Michel contre Phyatt Dessources; mise en continuation à huitaine; -Alternative Insurance Company (AIC) contre Jean-Claude Eddy; mise en continuation à huitaine; -M. et Mme Jean Desrosiers Fresnel Moïse contre Mme Adeline Couplet; la cour accorde défaut contre partie et avocats et ordonne le dépôt des dossiers au ministère public pour ses conclusions écrites; -Wilki Hector contre S. Barolette et Paul S. Barolotte; la cour maintient le défaut octroyé à l'audience du mercredi 15 février 2012 par avant dire droit, ordonne la communication des pièces. Composition Norah A. Jean-François (présidente), Durin Duret Junior, Maguy Florestal (juges); Me Patrick Pierre Fils (ministère public); Philippe Mario Milorme (greffier).