Lors du dernier Conseil des ministres retransmis par la Télévision nationale d'Haïti, le président de la République et le Premier ministre ont exigé du Directeur général de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) davantage de résultats. Les quatorze dossiers de corruption envoyés au Parquet pour poursuites judiciaires ne suffisent pas à satisfaire le chef de l'État qui réclame des arrestations : «Je n'ai été informé d'aucun cas d'arrestation qui pourrait renverser la perception qui veut faire d'Haïti l'un des pays les plus corrompus au monde». Malheureusement, les arrestations, non plus, ne suffiront à renverser la perception. Ce qui renversera la perception, c'est plutôt l'exemplarité dans la conduite des affaires de l'État, la culture de la probité, de la transparence, de l'éthique et de l'honnêteté. Le président attend donc de l'ULCC des résultats qui ne dépendent pas uniquement d'elle. D'abord le décret du 8 septembre 2004 portant création de l'ULCC ne lui assigne pas la mission d'arrêter. Elle enquête, perquisitionne, documente et qualifie les actes de corruption pour ensuite les acheminer au parquet. Une fois transmis au système judiciaire, l'ULCC n'y peut rien. Et jusqu'ici, la justice a fait peu de cas des dossiers reçus de l'ULCC. Manque de volonté ? Manque de capacité de traitement? Contrainte juridique ? On ne sait pas trop. Ce que l'on sait par contre, c'est que s'il n'y a eu aucune arrestation, ce n'est pas parce que l'ULCC n'a pas acheminé de dossiers à la justice. Et ce, depuis plusieurs années. Aucune suite non plus n'a été donnée aux rapports de l'Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) en 2005 ainsi qu'aux rapports de la Commission d'enquête dirigée par l'ex- sénateur Paul Denis. De toute notre histoire de peuple, en termes de lutte contre la corruption, on n'a connu que le procès de la Consolidation. Alors, comment peut-il y avoir des arrestations sans procès? Dans un colloque organisé par l'ULCC en 2007, certains juristes questionnaient la validité juridique des enquêtes de l'ULCC. Pour eux, seul un arrêt de débet, sanctionnant la mauvaise gestion d'un comptable de deniers publics, dûment émis par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), peut déclencher des poursuites judiciaires à son encontre. Et là, plus d'un demi-siècle après sa création, la Cour a délivré moins d'une dizaine d'arrêts de débet. Pour peu fondée qu'elle puisse être, cette thèse est soutenue par beaucoup d'adeptes. Si l'on y fait foi, quel que soit le nombre d'enquêtes réalisé par l'ULCC,il n'y aura aucune arrestation si parallèlement la CSC/CA ne cautionne pas les enquêtes de l'ULCC par l'émission d'un arrêt de débet. D'ailleurs, on a déjà connu des cas où sur un même dossier,les deux institutions arrivent à des conclusions différentes. Que peut décider la justice dans de pareilles circonstances? Il faut donc une meilleure coordination de la lutte contre la corruption entre l'ULCC et la CSC/CA. À commencer par une meilleure harmonisation de leur cadre légal afin d'éviter tout chevauchement. Une lutte collective La Convention interaméricaine contre la corruption, ratifiée par le Parlement haïtien le 19 décembre 2000, en son article VI, définit un acte de corruption comme: 1) La demande ou l'acceptation, directement ou indirectement, par un fonctionnaire ou par toute personne exerçant une fonction publique, de tout objet d'une valeur pécuniaire, ou tout autre bénéfice comme des dons, des faveurs, des promesses et des avantages pour soi-même ou pour toute autre personne physique ou morale en échange de l'accomplissement ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de ses fonctions; 2) L'offre ou l'octroi, directement ou indirectement, à un fonctionnaire ou à toute autre personne qui exerce une fonction publique, de tout objet d'une valeur pécuniaire quelconque ou tout autre bénéfice tels que dons, faveurs, promesses ou avantages pour soi-même, ou pour toute personne physique ou morale en échange de la réalisation ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de sa fonction; 3) La réalisation, par un fonctionnaire ou par toute personne qui exerce une fonction publique, de tout acte ou omission dans l'exercice de sa fonction afin d'obtenir des bénéfices de façon illicite pour lui-même ou pour un tiers; 4) La jouissance dolosive ou le recel de biens provenant de l'un quelconque des actes visés dans le présent article; 5) La participation à titre d'auteur, de coauteur, d'instigateur, de complice, et de receleur, ou à tout autre titre, à la commission, à la tentative de commission, ou à une association ou à un complot pour la commission de l'un quelconque des actes visés dans le présent article. La lecture de la définition précédente donne une idée de l'ampleur de la corruption dans la société haïtienne. La contrer nécessite une volonté politique éprouvée. Une question pertinente se pose alors : comment mesurer l'efficacité de la lutte contre la corruption ? Le nombre de procès ou de poursuites effectués ? Le nombre de cas documentés ? Le nombre de jugements émis par la justice? Le nombre de sanctions administratives prononcées? Le nombre de lois anticorruption adoptées? Le niveau d'implication de la société civile? En aucun cas, la responsabilité de cette lutte ne peut être attribuée à une seule institution. La corruption en elle-même demeure un phénomène difficile à mesurer. Faute de pouvoir le faire, on tente alternativement de mesurer sa perception sous l'hypothèse que, dans ce domaine, la perception vaut fait. Comment réduire la perception de corruption ? L'Indice de perception de la corruption publié annuellement par la Transparency International, concentre son attention sur la corruption dans le secteur public, etla considère comme l'usage d'une fonction publique à des fins d'enrichissement personnel. Les sondages utilisés pour établir l'indice posent des questions en rapport avec l'abus d'un pouvoir officiel dans un intérêt personnel tel que la corruption d'agents publics, les pots-de-vin dans le cadre de marchés publics, le détournement des fonds publics ou encore des questions qui sondent la fermeté des politiques de lutte contre la corruption, incluant de ce fait la corruption administrative et la corruption politique. Malgré la justesse des calculs et les efforts de rationalisation, l'indice cache une bonne dose de subjectivité. Le dictionnaire Hachette définit la perception comme la représentation d'un objet construite par la conscience à partir des sensations. J'aime donner deux expériences personnelles pour illustrer la perception et ses effets. La première concerne un économiste du Tadjikistan avec qui je participais à un séminaire sur le développement économique au Japon, en juin 2007. Il m'avait demandé comment allaient ma femme et mes enfants. Un peu surpris par la question, je lui répondais rapidement que je n'étais pas marié et que je n'avais pas d'enfants. Mon interlocuteur n'arrivait même pas à cacher sa surprise provoquée par ma réponse. L'interrogeant sur sa stupéfaction, il m'avait avoué que dans son pays, à partir de 25 ans, un jeune homme célibataire aurait de grandes difficultés à se marier puisque les femmes l'auraient perçu comme quelqu'un à caractère difficile et invivable. La deuxième expérience implique un agent de la circulation qui, en me rendant au travail en 2007, m'avait fait signe d'arrêter. L'assurance de mon véhicule venait d'expirer la veille et je devais la renouveler immédiatement. Arrivé au bureau, j'ai tout de suite motivé mon absence pour le lendemain. Puisque pour moi, il était impossible de renouveler l'assurance de mon véhicule en une matinée. Pourtant, arrivé à l'Office d'assurance véhicule contre tiers (OAVCT), cela n'avait pris qu'une vingtaine de minutes recours aux racketteurs. Voilà pour ce qui est de l'expression de la perception. Elle peut donc n'avoir aucun fondement rationnel. Même si la justice haïtienne fait de sérieux efforts dans les années à venir, elle continuera à être perçue comme corrompue. Même par ceux qui ne l'ont jamais utilisée. La perception est avant tout subjective. C'est une sensation. Elle peut cependant être durable comme l'illustre l'exemple de l'économiste du Tadjikistan. Pourtant, même sans être fondée, elle façonne le comportement des gens. Même les plus instruits. En ce sens, les soupçons de corruption impliquant les hautes autorités de l'État peuvent avoir beaucoup plus d'impacts négatifs sur le score d'Haïti dans le plus prochain classement de Transparency International que les arrestations de présumés corrupteurs et corrompus souhaitées par le président de la République. Le score d'un pays donne une indication bien plus importante de la perception que du niveau de corruption. Par exemple, le dossier des contrats passés avec les firmes dominicaines, élucidé par l'ex-Premier ministre Garry Conille, peut peser beaucoup plus lourd dans la balance que d'éventuelles arrestations qui, si elles ne respectent pas scrupuleusement les procédures légales, risquent de miner la lutte contre la corruption au lieu de l'aider. Le rang d'un pays peut changer simplement en raison de l'inclusion de nouveaux pays dans l'indice ou de l'absence d'autres sans égard au niveau d'effort effectué par les autorités. Pour faire passer Haïti de la 175e position au top 50, comme le souhaite le Premier ministre Laurent Lamothe, l'équipe au pouvoir doit envoyer des signaux clairs de transparence et de bonne gouvernance. Et en ce sens, la balle est dans le camp de la présidence et de la primature et non dans celui de l'ULCC. Par exemple, le président Martelly avait intérêt à faire toute la lumière sur le scandale de financement de son élection par des entrepreneurs dominicains. Avoir son fils comme conseiller, sa femme comme collaboratrice avec le pouvoir de piloter des projets est par définition du népotisme, donc renforçant la perception répandue de corruption au sommet de l'État haïtien. Ce qui peut contribuer à diminuer le score d'Haïti indépendamment des efforts de l'ULCC. Même si ces conseillers spéciaux du président font du bon travail et luttent eux-mêmes contre la corruption. Le passage au top 50 exige toute une culture de transparence, d'accès du public à l'information, de respect des procédures de passation de marchés publics, de publication de rapports d'exécution des dépenses de l'État à commencer par la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires que même certains membres de l'actuelle administration rechignent à faire. La lutte contre la corruption passe aussi par un meilleur renforcement institutionnel. Est-il de l'intérêt du pays que le fils du président gère le projet de construction des parcs sportifs à la place du ministère des Sports? Aucun exemple de la sorte n'est recensé dans les pays à faible incidence de corruption. À quoi servent les ministères si les projets d'envergure sont exécutés par les proches du président ? La forte corrélation existant entre l'indice de perception de la corruption et la pauvreté prouve que le décollage économique d'Haïti passera par une lutte efficace contre la corruption. En 2007, 40 % des pays dont le score était inférieur à trois sur dix, c'est-à-dire là où la corruption est perçue comme endémique, appartenaient, selon la Banque mondiale, à la catégorie des pays à faible revenu et les moins développés. Subjectif ou pas, l'indice de la perception de la corruption est pris en compte par les institutions de cotations internationales dans le calcul du risque pays ainsi que par les investisseurs qui envisagent d'investir dans un pays donné. La lutte contre la corruption est donc impérative. Pour renverser la perception de corruption d'Haïti, l'effort à faire est immense. Et le signal doit venir d'en haut.