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Constitution/Présidence/Sénat
Le texte amendé sera publié au cours du mois de juin
Le Nouvelliste | Publié le :30 mai 2012
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com
Le président de la République va finalement publier le texte amendé de la Constitution au cours du mois de juin, selon son porte-parole. Lucien Jura a confié au Nouvelliste, mercredi, que Michel Martelly est résolument décidé à le faire malgré la mise en garde de neuf sénateurs.
Il a pris sa décision. Fini les discussions sur le texte amendé de la Constitution. Au cours du mois de juin, le président de la République va publier ce document qui conditionnera le fonctionnement de l'Etat. Le président avait toujours exprimé la volonté de publier le texte amendé, a souligné le porte-parole de la présidence. Toutefois, a ajouté Lucien Jura, vu l'importance de cette décision pour l'avenir du pays, le président a voulu peser le pour et le contre. « Aujourd'hui, les séries de consultations sont terminées. Le président va le publier », a-t-il confirmé, se référant aux différentes déclarations de M. Martelly.
Interrogé sur la position des neuf sénateurs exhortant le chef de l'Etat à ne pas publier le texte amendé, Lucien Jura a souligné que ce dossier n'a jamais fait l'unanimité dans la société. Le président est au courant des différentes positions, a-t-il dit. Mais Michel Martelly va trancher. « Il va prendre cette décision en fonction des intérêts supérieurs de la nation. L'idée n'est pas de conforter une partie ou une autre... », a soutenu M. Jura.
Le porte-parole de la présidence a donc rappelé que la publication de l'amendement de la Constitution reste et demeure une prérogative présidentielle.
Parallèlement, les neuf sénateurs qui ont boudé la séance de l'énoncé de la politique générale de Laurent Lamothe le 8 mai 2012 ont demandé au chef de l'Etat de ne pas publier le texte amendé. Selon eux, la publication de ce document conduira tout droit à une crise constitutionnelle. « Le processus était entaché d'irrégularités et de fraude. Le Conseil constitutionnel, qui devrait trancher, n'existe pas. Donc, les amendements sont nuls et non avenus », ont-ils avancé.
Ces parlementaires pointent du doigt la communauté internationale qui, selon eux, a exercé des pressions sur le chef de l'Etat pour publier le texte amendé.
Intervenant, mercredi matin, sur les ondes de Radio Magik 9, le sénateur François Annick Joseph a exhorté le président Martelly à ne pas céder aux pressions de la communauté internationale. Selon lui, le texte qui se trouve entre les mains du chef de l'Etat est un faux document. Le parlementaire a demandé au président de s'en tenir à sa première décision consistant à rapporter la version amendée publiée par l'ancien président René Préval.
Selon le parlementaire, le processus d'amendement était émaillé d'irrégularités et de fraudes. « Le Conseil constitutionnel, qui devrait statuer sur le dossier, n'existe pas », a-t-il fait remarquer.
Son collègue de l'OPL, le sénateur Andris Riché, a lui aussi conseillé au président de maintenir la première position « de sagesse » qu'il avait adoptée en rapportant le texte publié par René Préval. Selon lui, la publication du texte amendé ne peut conduire qu'à une crise de plus dans la société.
Pour le sénateur Francisco Delacruz, la promulgation dans le journal officiel, Le Moniteur, de cet amendement controversé va enfoncer le pays dans l'illégalité. Pour lui, le jeu d'intérêt est très présent dans ce dossier. Selon l'élu du département du Centre, ce n'est pas le moment de chercher à légaliser ce qui est anormal.
Le groupe des neuf sénateurs a conseillé au président Martelly d'attendre la fin de cette législature pour proposer au Parlement un autre amendement de la Constitution. Ces parlementaires ont manifesté leur volonté de consulter des partis politiques et d'autres groupes organisés de la société civile dans l'idée de constituer un groupe de pression pour forcer Michel Martelly à faire marche arrière.
Depuis son accession à la tête de la magistrature suprême, il y a environ 12 mois, le chef de l'Etat, après avoir annulé la première publication du texte amendé, a déjà formé plusieurs commissions sur le dossier. Un groupe de juristes lui a conseillé de ne pas publier le texte et tandis qu'un autre groupe d'experts lui a conseillé de le publier. Plusieurs voix autorisées de la communauté internationale lui ont demandé de publier le texte amendé.
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com
Le groupe des neuf sénateurs
Andris Riché, Annick Francois Joseph, Francisco Delacruz, Francky Exius, Jean-Baptiste Bien-Aimé, Jean-Charles Moïse, Jean William Jeanty, Steven Irvenson Benoît et Wesner Polycarpe.
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