NATIONAL
Au Palais de Justice
Séminaire sur « la lutte contre l'enlèvement, la séquestration et la prise d'otage de personne »
Des acteurs de la chaîne pénale sur la même table
Le Nouvelliste | Publié le :29 mai 2012
Jean-Robert Fleury
«Sur l'échiquier international, l'enlèvement occupe la deuxième place en matière de crime après la drogue. Et il est un crime organisé», a lancé un haut cadre de la police nationale d'Haïti. Cette voix autorisée est responsable d'une unité spécialisée à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cependant, les moyens dont dispose la PNH pour remonter la filière des bandits sont minimes, a-t-il laissé entendre au cours du séminaire de formation tenu à l'école de la magistrature du 22 au 24 mai 2012, financé par le Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique avec l'appui technique de la American Bar Association Rule of Law Initiaitve Haiti (ABAROLI.ht).
Ces propos viennent confirmer ceux de certains dirigeants qui ont toujours fait croire que les policiers haïtiens ne peuvent pas poursuivre les criminels, les gangsters, en raison de problèmes de ressources humaines et matérielles. Les participants, composés de magistrats et de policiers qui, depuis août 2011 (des mois), se mettent ensemble dans une même salle pour discuter de questions relatives à la bonne collaboration entre les deux institutions ont, une fois de plus, débattu de la situation. Et les échanges entre groupes qui ont déjà participé à plusieurs sessions de formation sur des thèmes variés: la drogue et le blanchiment des avoirs, la question de violences basées sur le genre favorisent certainement une meilleure approche des dossiers.
Pour chaque session, plus d'une vingtaine d'acteurs des deux institutions sont mis face à face pour faire des échanges, approfondir leurs connaissances, harmoniser les rapports, identifier les problèmes dans l'accomplissement des enquêtes et trouver les pistes de solution appropriées pour qu'à l'avenir ils puissent sévir contre les contrevenants. On a noté l'absence d'autres acteurs importants, comme les représentants des compagnies locales de téléphonie mobile, du CONATEL, des maisons de transfert, etc. Ces derniers, vu le rôle qu'ils remplissent dans le monde des affaires, auraient dû prendre part à cette session de formation. «Il s'agit d'avoir une démarche très pratique pour résoudre un problème qui menace la société à travers toutes les strates sociales», a déclaré le directeur de l'Académie de police, Me Jean Miguelite MAXIME.
Au cours des échanges, policiers et magistrats ont longuement élaboré sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a des témoignages qui valent la peine d'être entendus, tant du côté des magistrats que du côté des policiers. Ces acteurs de la chaîne pénale reconnaissent les failles du système judiciaire, et les autorités compétentes gagneraient à se pencher sur la réforme judiciaire pour le plus grand bien de la communauté haïtienne. Mais un travail qui ne pourra pas se faire rapidement, a lâché un homme de loi opinant sur la problématique de la réforme.
Ces participants ont touché la plaie du doigt. Ils sont conscients que les bandits s'organisent pour contrer les différents programmes mis en place par les autorités haïtiennes. Ils reconnaissent également que leur principal outil de fonctionnement est le téléphone cellulaire. C'est avec cet appareil que les négociations se font jusqu'à la remise de rançon. «Les criminels ne sont pas nombreux en matière d'enlèvement. Ce sont toujours les mêmes qui reviennent», a témoigné un haut cadre de la PNH. Parfois, ils vont en République dominicaine pour revenir quelques jours après, a-t-il poursuivi.
Les explications des participants sur les dossiers d'enlèvement, de séquestration de personnes suivi de demande de rançons sont édifiantes. On a fini par comprendre que le travail de terrain est difficile, et que l'insécurité qu'on n'arrive pas à juguler rend la situation de plus en plus délicate.
Ce fléau gangrène, corrompt les membres de la société haïtienne, toutes couches confondues. Ce qui a donné lieu à de vives polémiques entre ces deux institutions. Souvent la police accuse la justice de libérer les criminels. Certains magistrats ont déclaré : «Lorsque le procès-verbal de constat est mal rédigé, le rapport de police ne tient pas compte des faits réels, on ne peut pas tenter l'impossible. Le juge doit statuer sur le cas et décide en son âme et conscience, et n'a que la loi comme boussole». A titre d'exemple, on ne peut pas parler d'association de malfaiteurs, alors qu'il s'agit d'une seule personne. Donc on ne peut plus en vouloir à l'avocat qui défend son client jusqu'à sa libération. Ce n'est pas que les faits signalés par la police ne soient pas fondés, mais c'est dans leur formulation que le bât blesse. En pareil cas, on dit que le dossier est creux, inconsistant et débile, a-t-il fait comprendre, et on aura toujours le même problème à résoudre tout autant que les dossiers seront mal préparés, a conclu le juge.
Selon les informations recueillies, on a recensé plus de 1500 cas de kidnapping. Mais combien de ces criminels ont été condamnés? Une question à laquelle il est difficile de répondre.
En 2009, les cas d'enlèvement et de séquestration ont chuté. Est-ce parce que les agents de police étaient vigilants ou bien les kidnappeurs prenaient leurs ébats, jouissant de leurs richesses, de leur fortune ça et là. Voilà que l'année suivante, soit en 2010, ils ont recommencé sans s'être inquiétés. Maintenant qui a la solution?
C'est tout un ensemble de problèmes liés aux cas d'enlèvement, de séquestration de personnes suivi de demande de rançon que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité publique a tenté d'expliquer lors de son intervention au séminaire de formation. Invité à participer à la cérémonie d'ouverture de cette session, M. Réginald DELVA a développé plusieurs points y relatifs. La volonté, les moyens et l'opportunité, cette trilogie était au centre de son discours. Certes, il a parlé d'abondance. Selon lui, l'Etat a la volonté d'agir. Cependant les moyens manquent, en dépit de l'opportunité. Il faut agir parce que les criminels ont la volonté manifeste d'aller jusqu'au bout. Donc la police et la justice doivent travailler en synergie pour contrecarrer l'action des malfaiteurs, a déclaré le Secrétaire d'Etat.
Fernando Jauregui Quezada Procureur général du Mexique, a partagé son expérience avec les magistrats haïtiens. Il a travaillé environ dix ans dans le domaine de l'investigation, un domaine qu'il a l'air de bien maîtriser. Il a déclaré que le trafic de la drogue et le kidnapping se font par le même groupe d'individus. Le procureur a souligné que pour cette année, les cas de kidnapping sont au nombre de cinq, alors qu'autrefois il y en avait davantage.
Malgré que les gens soient victimes, ils refusent de porter plainte à cause de la corruption qui s'installe en maître et seigneur au sein de la police mexicaine. Le procureur a montré qu'il est du sérail, à travers ses explications. Ces trois jours de formation ont permis de projeter assez de lumière sur les innovations de la procédure pénale en la matière, telles: la protection des témoins, l'inadmissibilité de la liberté provisoire et la main levée du mandat d'écrou, etc. qui sont prévues par la loi du 20 mars 2009 sur l'Enlèvement, la Séquestration et la Prise d'otage de personnes connue de la majorité des acteurs. A l'issue de cette formation, un comité composé de tous les maillons de la chaine pénale (policier de la DCPJ, juge de paix, Commissaire du Gouvernement, Juge d'instruction et juge de siège) a été formé pour élaborer des modèles de rapports et de Procès-verbaux relatifs aux différentes enquêtes policières. Cette session permettra donc aux policiers et magistrats d'améliorer leurs performances et de travailler en synergie.
Jean-Robert Fleury
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