L'homme d'affaires haïtien, directeur de l'entreprise HAT, Hans Allen Théophilé, inculpé dans l'assassinat du directeur général de la Air France, Didier Mortet, a été libéré par un arrêt-ordonnance de la Cour d'appel, rendu le lundi 10 juillet 2006. Tandis que les trois autres inculpés (Augustin Leprintemps, Ernst St-Vil et Gasner Pérard) ont été renvoyés devant le tribunal criminel siégeant avec assistance de jury, conformément aux articles 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246 du code d'instruction criminelle.
Les deux premiers sont considérés
Cour d'appel de Port-au-Prince
Hans Allen Théophilé libéré
Deux ans et seize jours après l'assassinat du directeur de la Air France en Haïti, M. Didier Mortet, la Cour d'appel de Port-au-Prince a tranché, lors d'une audience tenue le 10 juillet 2006. Elle a renvoyé Hans Allen Théophilé hors des liens de l'inculpation.