Vers l'amendement des règlements internes

Les députés ont constitué, mardi, une commission spéciale de sept membres dans la perspective de l'amendement des règlements internes de la Chambre basse.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
11 juil. 2006 | Lecture : 2 min.
Les députés ont constitué, mardi, une commission spéciale de sept membres dans la perspective de l'amendement des règlements internes de la Chambre basse. Cette commission devra soumettre le document amendé à l'Assemblée des députés est présidée par Joseph Nelson Pierre-Louis. Les sept membres de cette commission spéciale composée, entre autres, des députés Jean Delouis Félix et Arsène Dieujuste devra surtout amender l'article 26-2 des règlements internes stipulant qu' « il existe autant de commissions permanentes qu'il y a de ministères ».
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