Impôt sur le revenu/Législation/DGI

Un projet de décret qui fait des vagues

Le projet de décret relatif à l'impôt sur le revenu dont l'application est prévue pour l'année fiscale 2005-2006 suscite, ce vendredi 30 Septembre, des remous au sein des organisations patronales et socioprofessionnelles du secteur privé des affaires.

Le projet de décret relatif à l'impôt sur le revenu dont l'application est prévue pour l'année fiscale 2005-2006 suscite, ce vendredi 30 Septembre, des remous au sein des organisations patronales et socioprofessionnelles du secteur privé des affaires. Ce document réactualisant une législation sur l'impôt vielle de vingt ans prévoit, en terme d'innovation, un allègement pour les salariés, le renforcement des amendes pour retard ou non dépôt de déclaration des entreprises, des pénalités contre les banques commerciales qui reçoivent des bilans
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