Jean Daniel Elie
La protection de l’économie est un acte de souveraineté reconnu aux États. Le tarif douanier est l’instrument de politique commerciale généralement utilisé pour assurer cette protection. C’est le cas, par exemple, des tarifs appliqués aux importations en provenance de sources extérieures. Mais ces augmentations de tarifs doivent être mises en oeuvre en tenant compte des engagements multilatéraux et régionaux contractés par lesdits pays.
Si le relèvement des droits de douane vise la protection de l’industrie nat