Le règlement des différends commerciaux vu sous l’angle du Système Commercial Multilatéral (SCM).

Jean Daniel ELIELes échanges commerciaux multilatéraux peuvent donner lieu à des différends entre les Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 Jean Daniel Elie
danielelie1950@yahoo.fr
Par Jean Daniel Elie danielelie1950@yahoo.fr
05 mars 2018 | Lecture : 9 min.

Jean Daniel ELIE

Les échanges commerciaux multilatéraux peuvent donner lieu à des différends entre les Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ces différends sont régis par le Mémorandum d'Accord sur les Règles et Procédures Régissant le Règlement des Différends (MRD) issu du Cycle d’Uruguay qui s’est achevé en avril 1994. Depuis 1995, plus de 500 différends ont été soumis à l'OMC et plus de 350 décisions ont été rendues.

Selon l’OMC, ‘’un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement

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