L’étranglement fiscal de la mairie d’Anse-à-Galets

Publié le 2018-03-05 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Depuis plus d’un an, le conseil municipal d’Anse-à-Galets multiplie des initiatives en vue d’une mobilisation fiscale. Il compte grandement sur leur réussite pour constituer des fonds afin de transformer en projets certaines promesses électorales. Quoi de plus normal d’un point de vue de politique ! Quoi de plus normal au regard de la faible contribution financière accordée irrégulièrement par le pouvoir central à ce pouvoir municipal ! Quoi de plus normal quand on sait que les possibilités d’élargir l’assiette fiscale communale existent bel et bien en observant uniquement le flux croissant des activités génératrices de revenus accompagnant l’extension urbaine de la cité. Pourtant, le conseil peine rudement à imprimer une courbe ascendante aux recettes communales.

Le respect des obligations envers le fisc n’est pas encore bien installé chez les Ansois. Ils sont nombreux ceux qui essaient ou qui réussissent à doubler le fisc. Au fait, dans la commune d’Anse-à-Galets, tout est à faire en termes de sensibilisation incluant le devoir civique de payer taxes et impôts. Une telle campagne doit inclure la garantie politique et éthique qu’il n’y aura ni malversation ni détournement de fonds. Autrement dit, l’argent collecté sera investi dans des projets auxquels tient la population.

L’actuel conseil municipal présidé par l’ingénieur Ernso Louissaint déploie des efforts, encore inconsistants mais louables, pour porter ses mandants à s’acquitter de leurs redevances fiscales. Très peu de gens répondent à l’appel.

Ils demeurent réticents et, paradoxalement, ils attendent beaucoup des autorités municipales. En réalité, les besoins sont nombreux. Les rues de la ville sont poudreuses ; le marché public urbain, les marchés ruraux de Palma, de Mare-Sucrin, de Shada (Nan-Café), etc. ne sont que des dédales de tonnelles couvertes de feuilles de palmier ou de tôles ondulées ayant perdu la bataille contre l’usure du temps. Dans ces marchés, les gens vont et viennent presque dans la crasse. Ils sont régulièrement fouettés par un vent chaud et sec. Leurs marchandises sont constamment couvertes par la poussière qui prend des replis à chaque exposition. Les espaces attenants servant d’abattoirs sont peu respectables des normes de sécurité sanitaire.

Les extensions de la ville au niveau de Bois-Crédit, de Morne-à-l’Eau, de Cité-Bourgeois, de Baie-Tortue s'accroissent au mépris des normes primaires de la planification urbaine. La mairie ne peut ni se renforcer institutionnellement ni se donner une base administrative pérenne ; qui pis est, elle ne dispose pas de son propre local. Autant de problèmes dont la résolution requiert la mobilisation de fonds importants. Des fonds que les maires ne voient pas venir et qui ne tomberont pas providentiellement du ciel.

Lors d’une opération de mobilisation fiscale ciblée lancée dans le courant de l’année 2016-2017, le conseil municipal s’était adressé, via une correspondance, à 3 518 habitants de la ville d’Anse-à-Galets pour les encourager à s’acquitter de la Contribution foncière des propriétés bâties(CFPB). Sur l’ensemble, 650 s’étaient présentés au service administratif de la mairie pour retirer leur bordereau. Seulement 266 des 650 ont payé cette taxe à l’Agence locale des impôts (ALI). Malgré les fausses déclarations, ces 266 contribuables exemplaires ont permis à la mairie d’encaisser durant cette année fiscale environ 1.3 million de gourdes, ce qui correspond aux 80% de la valeur réelle totale de cette taxe collectée par le bureau local de la DGI pour le compte du gouvernement communal. Les 20% restants sont gardés de droit par le Trésor public. Pourtant, pour la CFPB, Ernso Louissaint estime que l’administration municipale pourrait cibler, sans exagération aucune, près de 7 000 contribuables uniquement dans la ville, même s’il reconnaît que la CFPB couvre également les sections communales au même titre que le droit d’alignement et de construction, la patente, le droit de concession au cimetière, le permis d’inhumation.

Pour la patente, la mairie d’Anse-à-Galets peine encore. Ils sont très peu nombreux les gens décidant de la payer, et encore sans frauder. Beaucoup d’entrepreneurs, petits et grands, mentent sur la patente diminuant la valeur réelle de leurs chiffres d’affaires, base de calcul de cette taxe. Il est attesté que des entrepreneurs malins et malicieux versent au bureau de l’ALI d’Anse-à-Galets ce qu’ils veulent. Certains, propriétaires de plusieurs entreprises commerciales, ont pris la mauvaise habitude de produire la déclaration pour un seul business alors qu’ils en gèrent plusieurs qui sont le plus souvent logés dans un seul espace.

La taxe sur la patente est collectée, elle aussi, par l’Agence locale des impôts. Pour que la mairie puisse en bénéficier, l’inspecteur principal de l’ALI d’Anse-à-Galets doit rédiger une lettre d’encaissement demandant au Trésor public de transférer 80% des montants perçus sur le compte de l’institution communale. Parfois, des mois se sont écoulés avant l’introduction de cette requête, regrette le maire Ernso Louissaint qui est contredit sur cet aspect par l’inspecteur principal Neverson André, dit Lemoineau, responsable de l’agence de perception des impôts dans cette commune.

La mairie dispose d’autres sources de recouvrement qui ne rapportent pas beaucoup. C’est le cas du droit de concession au cimetière fixé à 3 500 gourdes, du permis d’inhumation fixé à 2 000 gourdes.

La taxe sur l’inhumation est imposable à l’entreprise funéraire pour chaque mort confié à sa charge. Il l’est aussi à toute personne s’occupant directement des obsèques d’un proche sans recourir aux services des pompes funèbres. Ce permis délivré par la mairie autorise l’officier d’état civil à rédiger l’acte de décès dont les Gonâviens, surtout ceux vivant à l’étranger, découvrent au fil des ans l’importance d’un tel document.

Durant le second semestre de 2017, pour la livraison des permis de construire, cette administration municipale a encaissé 522 228 gourdes ; 28 250 gourdes comme droits sur les panneaux d’affichage ; 69 400 gourdes sur les permis de fonctionnement et certificats aux entreprises ; 96 500 gourdes pour les permis d’inhumation ; 19 400 gourdes pour les droits de concession au cimetière.

Quant aux prélèvements effectués dans les marchés publics, les autorités municipales d’Anse-à-Galets sont à la recherche de la meilleure formule pour inciter les marchands à contribuer. Un droit est perçu par le bureau du receveur local des impôts sur la vente des animaux uniquement au niveau du marché de Palma, le plus grand de la commune. « Ce droit ne rapporterait pas plus que 30 000 gourdes mensuellement », a laissé entendre le maire Ernso Louissaint qui n’a aucune idée de la procédure au niveau des marchés ruraux de Shada, de Mare-Sucrin. Au marché public de la ville, les commerçants assis ou ambulants sont exempts pour le moment de toute taxe. Cette exception tiendra, selon le vœu des autorités municipales, jusqu'à ce que les marchands soient relocalisés dans un site mieux aménagé.

La collecte de ces taxes ne permet pas à la mairie de garder sa barque à flot.

Elles évoluent trop en dents de scie. Elles aident, mais toujours insuffisamment, le gouvernement communal dans la conduite de certaines opérations, dans la fourniture d’une assistance, suivant les règles de l’art, à quelques personnes nécessiteuses et aux associations dont les œuvres sociales sont reconnues.

Idéalement le versement régulier et amplifié de ces taxes, que ce soit directement à l’administration municipale ou via l’Agence locale des impôts, serait d’un grand secours pour la mairie. Mais la majorité des citoyens s’y refusent encore. Du lot, il convient de noter en première ligne des gérants de commerces ayant pignon sur rue. Même des « notables », traditionnellement respectables et respectueux, se froncent les sourcils quand des agents municipaux leur font de bon droit le rappel. Pour un commerce qui, à vue d’œil, s’installe sur plusieurs dizaines de mètres carrés, le gérant ou le propriétaire peut déclarer le tiers ou la moitié en termes de CFPB. Des hommes et des femmes d’église, pour la plupart, affichent une telle attitude. Ils oublient le message de Jésus demandant aux pharisiens qui voulaient l’importuner sur le paiement des impôts de « rendre à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu », selon ce qui est rapporté dans les livres de Luc (20 : 20-26) et de Matthieu (22 : 15-22).

Quelques-uns de ceux qui soutiennent cette délinquance fiscale mettent en avant un droit inconnu, du reste de la population, pour défendre leur position incivique. Le pouvoir de l’argent, leur influence leur interdiraient drôlement le respect de ces obligations fiscales. Face à un tel raidissement, le maire Ernso Louissaint et ses assesseurs paraissent impuissants, alors que tout le monde attend de la mairie des actions qui seraient à même de réorienter le développement de la ville et la vie dans les sections communales.

Le recouvrement fiscal forcé, l’extrême mesure, ne peut être appliqué. Pour ce faire, il faudrait avoir l’accompagnement de la DGI, de la justice et de la police. Le bureau local des contributions ne peut soutenir une telle initiative sans l’autorisation du bureau central de Port-au-Prince, regrette l’édile d’Anse-à-Galets. De plus, cette collaboration que la mairie appelle de ses vœux est empêtrée des considérations de rente personnelle. Les intervenants se neutralisent par la somme de leurs accointances et des intérêts sibyllins.

Pourtant, les autorités municipales d’Anse-à-Galets ont grand besoin de l’argent pour financer des interventions. Les allocations du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ne sauraient aider à grand-chose. Elles sont de l’ordre de 509 000 gourdes par mois. Un peu plus de 453 000 gourdes, près de 89% de ce montant, sont consacrées à la paye des maires et d’une cinquantaine d’employés. Après le payroll, il reste toujours une balance jamais supérieure à 55 000 gourdes. De rien du tout. Notons que depuis septembre 2017, la mairie ne voit plus la couleur de cette subvention. Sans la perception des taxes, elle est donc handicapée. La population n’aura droit à aucun service comme elle en rêve les yeux ouverts. D’où la nécessité pour les habitants, de la ville comme des sections communales, d’honorer leurs redevances envers le fisc.

C’est dans cet objectif que le conseil municipal cherche à convaincre les agents des CASEC et des ASEC à mettre de leur dynamisme dans la sensibilisation de leurs mandants à ce sujet. Le réaménagement de la place publique d’Anse-à-Galets a été fait grâce aux fonds provenus de la CFPB et des droits sur la patente. Cela représente peu eu égard aux besoins de la commune. Mais le plus du peu qui sera fait ne le sera pas sans la contribution des citoyens en attendant que le conseil municipal puisse développer parallèlement des projets avec des partenaires de la coopération nationale et internationale, en attendant que le pouvoir central ne cesse de traiter la commune d’Anse-à-Galets, aussi bien que celle de Pointe-à-Raquettes comme des enfants mal-aimés de la République.

Idson Saint-Fleur saintfleuri14@yahoo.fr Auteur
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