Recrudescence des cas de viol dans le département de la Grand'Anse

L'OPC rappelle les acteurs judiciaires à l'ordre

Publié le 2018-02-08 | Le Nouvelliste

National -

Alors qu’il y a une recrudescence des cas de viol et d’agressions sexuelles dans le département de la Grand’Anse suivant dénonciations, l’impunité et le déni de justice minent le parquet près le tribunal de première instance de Jérémie. Le comportement de certains commissaires du gouvernement laisse à désirer. La légèreté avec laquelle ces derniers gèrent les dossiers saisis se révèle préoccupante. C’est là où le bât blesse, a déploré l’Office de la protection du citoyen, avançant que sur un échantillon de 29 individus impliqués dans des agressions sexuelles, de viol, ou complicité de viol portés à la connaissance du parquet, 16 d’entre eux ont été libérés, sans aucune forme de poursuite.

Une enquête préliminaire menée par ses structures sur place cible le substitut commissaire du gouvernement, Me Bergemane Sylvain, qui avait ordonné la libération de 12 détenus sur 16. Cette série de libérations ont eu lieu sous prétexte que les victimes de viol auraient signé des actes de désistement tandis que, déplore l’OPC, le commissaire du gouvernement a l’impérieuse obligation d’appliquer l’article 4 du Code instruction criminelle (CIC) stipulant que la renonciation à l’action civile ne peut ni arrêter ni suspendre l’exercice pénal.

A cet effet, l’Office de la protection du citoyen juge inacceptable le comportement de Me Sylvain qui fait semblant de ne pas savoir que « la loi n’admet pas de compromis en fait de crimes et délits et que conséquemment le désistement du plaignant ne peut éteindre la poursuite de la vindicte publique ». Face à de telles pratiques qui favorisent la corruption, l’impunité et le déni de justice pénale, soucieux des droits fondamentaux (victime et accusé), l’OPC rappelle que l’inefficacité du système judiciaire, la corruption et l’absence de justice constituent entre autres une grave violation des droits humains aux termes des instruments internationaux auxquels Haïti a souscrit.

Par ailleurs, en vertu du décret 6 juillet 2005, l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme recommande à tous les acteurs de toutes les juridictions des tribunaux de première instance d’accorder une attention spéciale aux dossiers de viol qui leur sont soumis et de poursuivre correctement les coupables. Le caractère odieux de ce crime exige le renforcement de sa sanction en dépit de toutes les formes de négociations entre les parties, conclut l’OPC.

Ruth Cadet
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