Banque mondiale/Rapport

Les municipalités plombées par la concentration des perceptions

Publié le 2018-02-02 | Le Nouvelliste

Economie -

Le développement des collectivités locales demeurera un rêve inaccessible tant que la république de Port-au-Prince accapare l’essentiel des perceptions. Une récente étude de la Banque mondiale montre clairement que la concentration des activités économiques dans la région métropolitaine explique la part importante des recettes perçues dans la capitale. Les données recueillies auprès de la direction du Trésor confirment le rôle dominant de Port-au-Prince et de sa périphérie en tant que nerf économique du pays : 98% des taxes perçues par la DGI au niveau communal provient de la région métropolitaine.

« La commune de Delmas caracole en tête du classement des communes en termes de recettes générées par la patente et le CFPB avec 37%, suivie par Pétion-Ville et Port-au-Prince avec respectivement 21 et 20 % », selon les données fournies par le rapport titré « Les villes haïtiennes : des actions pour aujourd’hui avec un regard sur demain » publié fin janvier 2018. En dehors de la zone métropolitaine, en raison de la croissance économique anémique et dans un secteur privé local limité, le montant d’impôts générés par la patente reste faible. D’autres impôts locaux perçus par la DGI au niveau communal ne représentent que 4 % des recettes fiscales totales.

Des expériences récentes avec le Projet LOKAL + et d’autres projets visant à mobiliser les recettes fiscales locales ont montré que les communes pourraient augmenter le montant des taxes foncières (CFPB) perçues si elles avaient le contrôle du processus de recouvrement et si elles bénéficiaient d’une assistance technique pour renforcer la capacité fiscale locale. Le document indique notamment que la municipalité de Carrefour avait plus que quadruplé son recouvrement de recettes en passant de 309 000 en 2011 à 1,8 million de dollars en 2012.

La marge de manœuvre des mairies est très limitée. Le rapport de la Banque mondiale souligne que les ressources financières des gouvernements locaux sont limitées dans les municipalités hors Port-au-Prince et les villes environnantes (Pétion-Ville et Delmas), dépendent largement des transferts du gouvernement central. « Les gouvernements locaux ont quatre principales sources de revenus en Haïti : les transferts du gouvernement central, principalement le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (FGDCT); les impôts recouvrés pour le compte des communes par la Direction générale des impôts (DGI); les droits et les redevances collectés par les communes et d’autres sources externes de revenus comme ceux qui viennent des partenaires de développement. »

En dehors des trois grandes villes de la région métropolitaine, la plupart des communes dépendent largement du FGDCT en tant que source principale de revenus (en général entre 80 et 95 pour cent) et les autres types de revenus restent très limités (presque négligeables).

« Les impôts recouvrés par la Direction générale des impôts représentent la deuxième principale source de recettes pour les communes. L’agence (DGI) est placée sous la supervision du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), à laquelle a été confiée la politique fiscale du gouvernement. Le mode opératoire de la DGI est gouverné par le décret du 28 septembre 1987 qui stipule, entre autres, dans son article 2, les prérogatives suivantes : application des lois fiscales et recouvrement des droits ainsi que d’autres recettes publiques. »

La DGI est l’autorité qui collecte toutes les recettes fiscales du gouvernement central et des collectivités territoriales et dispose des organes administratifs dans les régions qui lui permettent de recouvrer des impôts locaux décrétés par la loi. Ces organes sont les centres des impôts (CDI) qui opèrent dans les grandes villes des départements et les agences locales des impôts (ALI) qui opèrent au niveau des gouvernements locaux dans les zones rurales de petite taille.

Théoriquement, les rapports de recouvrement des impôts et les impôts locaux sont transférés régulièrement sur les comptes des gouvernements locaux au nom desquels ce recouvrement a été réalisé. Pourtant, des procédures administratives complexes retardent la mise à disposition des communes des fonds collectés par la DGI. Dans certains cas, ces retards peuvent s’étendre sur une période allant de trois à six mois, ce qui exerce un effet négatif sur la prestation de services. Il s’avère donc urgent d’impliquer toutes les parties concernées dans la recherche d’une solution de manière que les fonds soient versés rapidement aux municipalités.

Même si le recouvrement global des impôts reste sous le contrôle de la DGI, les municipalités sont responsables du recouvrement des taxes locales et de la négociation des règles régissant les transferts locaux. Les impôts recouvrés par la DGI sont versés sur des comptes de recouvrement provisoires à la banque centrale, puis transférés sur le compte de la commune à la Banque nationale de crédit (BNC) après autorisation de la direction du Trésor. Le manque de coordination gouvernementale provoque souvent des retards dans le transfert de ces impôts recouvrés. Les municipalités reçoivent le montant total des taxes foncières collectées par la DGI et 80 % du montant total de la patente.

Les auteurs du document indiquent que d’autres taxes relatives, redevances locales (par exemple ceux liés au permis de construire, aux frais de marché, à la location de locaux, aux paiements pour l’utilisation des cimetières) sont générées au niveau de la municipalité avec très peu de transparence et de reddition de comptes quant à l’utilisation de ces recettes. D’après le ministère de l’Intérieur et les autorités locales, la taxe foncière représente environ 86 % du montant total des recettes alors que la patente ne représente que 10 %.

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