Redevance fiscale

Sur les 102 000 constructions enregistrées à Carrefour, seulement 7 300 paient l’impôt locatif

Publié le 2017-12-29 | Le Nouvelliste

National -

En 2016, sur les quelque 102 000 constructions enregistrées dans la commune de Carrefour, seulement 6 000 payaient l’impôt locatif. Grâce à des mesures incitatives du maire Jude Edouard Pierre, le chiffre est passé en 2017 de 6 000 à 7 300 propriétaires s’acquittant de leurs redevances envers la municipalité. Toujours trop peu pour permettre à cette commune en proie à toutes sortes de difficultés de s’en sortir. Outre une campagne de sensibilisation, l’édile annonce qu’il va utiliser des moyens coercitifs légaux pour forcer les propriétaires à payer l’impôt locatif.

L’impôt locatif est la principale source de revenu des mairies. Certaines municipalités peinent à collecter 10% de ce fonds dont elles ont cruellement besoin pour fonctionner. Le potentiel fiscal de la commune de Carrefour est estimé à neuf cent millions ( 900 millions) de gourdes l’an. De ce montant, la commune n’arrive à collecter que 80 millions, moins de 10%, a déploré le maire de cette ville du pays qui déssert cinq départements.

Jude Edouard Pierre indexe la Direction générale des impôts (DGI) qui, selon lui, ne joue pas pleinement son rôle. Toutefois, il a reconnu qu’il y a des améliorations comparativement aux années antérieures.

M. Pierre, qui est également président de la FENAMH, a fait savoir au Nouvelliste qu’il négocie actuellement avec le pouvoir central pour voir dans quelle mesure les mairies peuvent avoir recours au recouvrement forcé. Pour montrer l’importance et la nécessité pour les mairies d’utiliser le recouvrement forcé, il a dénoncé le fait que le propriétaire du bâtiment de Cric Crac dans la zone de Mon Repos, loué à 68 000 dollars et qui loge des entreprises comme Digicel, BUH, Arca gaim, une entreprise gérée par un Juif, ne paie pas l’impôt locatif depuis 17 ans.

Selon le premier citoyen de la ville de Carrefour, parce que les propriétaires ne paient pas leur impôt locatif, la capacité de la maire à faire des interventions comme l’assainissement est considérablement affectée et les habitants sont frustrés.

Jude Edouard Pierre a souligné que la majorité des propriétaires de la commune de Carrefour vivent à l’étranger. Les avocats appelés à gérer ces biens ne sont pas honnêtes, ils ne paient pas l’impôt locatif, sauf quand ils ont des démêlés avec la justice, a dénoncé l’élu de VERITE.

A partir du 13 janvier 2018, le maire a annoncé un recouvrement forcé qui va mobiliser la police et la justice.

« Nous sommes révoltés et nous avons décidé d’utiliser les moyens forts et légaux pour forcer les gens à payer l’impôt locatif », a-t-il menacé. En 2018, M. Pierre veut faire passer de 7% à 20% le nombre de propriétaires honorant leurs redevances fiscales à Carrefour. La recette de la mairie passera ainsi de 80 millions de gourdes à 320 millions de gourdes, selon les prévisions du maire.

Encore une fois, l’édile de Carrefour a critiqué la décision unilatérale dans le budget 2017-2018 du gouvernement de réduire de 50 % le CFPB pour les hôtels.

Avant d’utiliser les moyens forts, Jude Edouard Pierre annonce le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation à partir de janvier. Le maire de Carrefour a donné la garantie que l’augmentation des recettes de sa municipalité sera synonyme de plus de travaux d’assainissement. Il a appelé les habitants de Carrefour à payer leurs taxes et impôts et exiger en retour du service et l’amélioration de leurs conditions d'existence.

Il a aussi appelé le pouvoir central à prendre toutes les mesures pour permettre aux mairies d’avoir les moyens nécessaires pour faire fonctionner leurs communes. Jude Edouard Pierre a souligné que lorsque les municipalités sont faibles et mal entretenues cela a des conséquences sur tout le pays, donc sur le gouvernement et le président de la République aussi. Selon lui, tous les maires ont la volonté de travailler au développement de leur zone. Mais, a-t-il regretté, ils n’ont pas les moyens de leur politique.

En moyenne, les mairies à travers le pays ne collectent que 10% des impôts sur les bâtis. La commune de Delmas, qui est un exemple à suivre en matière de réalisations, ne collecte que 20 %, a fait savoir le président de la Fédération nationale des maires d’Haïti.

Pour inciter les contribuables à payer l’impôt locatif, le gouvernement avait annoncé en octobre dernier une « loterie fiscale » pour les bons payeurs et des mesures coercitives pour les mauvais payeurs.

À partir du mois d’avril prochain, tous les bordereaux de paiement d’impôt locatif à travers tout le pays seront tirés au sort. Il y aura trois prix nationaux, 10 prix départementaux et 5 000 autres prix, avait annoncé Ronald Décembre, secrétaire d’État aux Finances, soulignant que les trois premiers prix seront des véhicules comme la BMW.

Si malgré tout les récalcitrants persistent à ne pas payer leur impôt locatif, il y aura les mesures coercitives pour les forcer à s’acquitter de leurs dettes, avait menacé le secrétaire d’État aux Finances.

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