« Des idées dans l’air sur droit et justice » / Essai

Aborder des préoccupations institutionnelles communes

Carte blanche à Jean-Claude Boyer

Publié le 2017-12-29 | Le Nouvelliste

Culture -

Ce n’est pas anodin que ma préférence aille au sous-titre « En délicatesse avec la justice » (« en situation avec la justice ») plutôt qu’à « Réactions à chaud sur l’actualité judiciaire ». Pendant l’année 2003, j’entrepris d’aborder des problèmes de fond comme le lecteur, la lectrice s’en apercevra. Tous ces problèmes, plutôt les sujets traités, concernent le fonctionnement de la justice, mieux les pratiques judicaires.

Par exemple je m’intéressai aux difficultés, aux entraves mises dans les commissariats de police pour que l’avocat, appelé à la rescousse, ait accès au prévenu. Des années après, j’apprenais avec tristesse comment l’avocat est accueilli à la Direction centrale de la police judiciaire. Comme un quidam, il doit montrer patte blanche. Le confrère qui me rapportait le fait concluait ainsi : « Si la carte est expirée, sans ménagement vous êtes invité à vous retirer. » Comme si la notoriété, la commune renommée ne suivait pas le défenseur de la veuve, de l’orphelin et surtout de celui privé de sa liberté. Ce genre d’accueil cavalier, vraiment discourtois ne cache-t-il pas un malaise plus profond ? Celui d’une société qui a vraiment perdu de ses valeurs.

En tout cas, je poursuivais sur la lancée en m’intéressant à « la responsabilité personnelle » et en décortiquant « le mythe du juge naturel ». Je devais faire le point sur « l’utilisation du réquisitoire d’informer », c’est-à-dire sur la transmission du dossier au juge d’instruction pour (excusez la redondance) l’entame de l’information. Je m’étonnai que l’article 95 du Code d’instruction criminelle ne soit pas systématiquement appliqué. Il prévoit, en effet, la possibilité d’une remise en liberté provisoire toutes les fois qu’il ne s’agit pas d’un crime de sang. En tout état de cause, il existe quatre cas pour lesquels la liberté provisoire ne peut être accordée.

Souvent la question de la responsabilité de la justice est agitée. Alors, je posai sans ambages le problème sous le titre éclairant « La justice a-t-elle une responsabilité ? ». En revanche, je ne fis point part au lectorat des appréhensions soulevées par les intéressés eux-mêmes sur « l’autonomie budgétaire des magistrats». Selon la confidence d’un juge en cassation, proche ami de mon beau-père, c’était leur faire endosser trop de responsabilités. Déjà, ils avaient à se pencher sur une masse de dossiers pour lesquels les arrêts sont fébrilement attendus. Alors, que le ministère de la Justice continue à s’occuper du quotidien financier comme auparavant !

L’année 2004 nous retrouva jouant sur deux tableaux : domaine intérieur et domaine étranger (pour emprunter la distinction faite par le Magazine littéraire). Sur le plan intérieur, je traitai des questions relatives à « la liberté de corps », à « l’obligation de déplacement du parquet » et à « l’interpellation sur la base subjective » (ce qui est connu dans le milieu sous la froide appellation « arrimage » (arimaj).

Toujours sur le plan intérieur, je rappelai « les exigences au quotidien de l’État de droit ». Auparavant, je crus nécessaire de tenter de cerner la problématique de « la protection du témoin » sous le prisme du « régime de liberté ». Il y a là des préoccupations citoyennes dont l’étude sera poursuivie sans relâche. L’espace étant limité, contentons-nous d’indiquer « la grande peur du cabinet d’instruction » ou « la rudesse du pénal » ou encore « la garantie de la requalification pénale».

Comme chez nous la répétition est la seule manière d’avoir une chance d'être écouté, je revins sur « la responsabilité de la justice » ou « le corps de l’individu ». Ne croyez surtout pas que ces questions ne vous concernent pas ; en feuilletant « Des idées dans l’air sur le droit et la justice », vous vous rendrez compte que j’ai assumé mon rôle de clerc en agitant ces questions et en prenant position.

Jean-Claude Boyer vendredi 14 avril 2017 Auteur
Ses derniers articles

Réagir à cet article