La lutte contre la corruption doit être intégrée dans la politique publique nationale

Publié le 2017-12-06 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

En Haïti, lutter contre la corruption se révèle, de jour en jour, une entreprise titanesque étant donné les racines si profondes et nombreuses de la corruption. Cette dernière est, parmi tant d’autres problèmes sociaux, un phénomène – à libeller par essence comme problème public – dont souffrent différents secteurs de la société. Au sens de l’article 5 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, elle « s’entend de tout abus ou de toute utilisation faite à son profit ou pour autrui, de sa fonction ou de son occupation, par les personnes physiques ou morales au détriment de l’État, d’un organisme autonome, d’une institution indépendante, d’une collectivité territoriale, d’une organisation non gouvernementale ou d’une fondation bénéficiant d’une subvention publique, d’une entreprise privée avec participation de l’État ». Ainsi, cette présentation définitionnelle analytique décrit le soubassement de la corruption. En fait, par effet de la corruption, la contribution des citoyens aux dépenses publiques s’évapore à un point tel que l’État est rendu incapable de leur fournir les biens et services publics nécessaires auxquels ils ont droit. Et en guise de compensation des ressources publiques absorbées par la corruption, ils supportent constamment des augmentations d’impôts et de taxes.

Les produits de la corruption, qui ont la faculté de nuire à la bonne régulation économique nationale, tendent à saper tout effort de développement du pays. Quitte à se heurter à de multiples positions sur l’angle d’attaque de la corruption, l’État a fortement intérêt à adopter des mesures en phase avec les enjeux y afférents. Et faute par lui d’agir en conséquence, qu’il s’attende un jour ou l’autre à achopper sur le refus systématique des citoyens-clients de payer les augmentations d’impôts, voire les impôts réguliers. Voilà qui résume, sans s’y limiter, la chaîne des conséquences néfastes de la corruption dans la société et qui l’élève ainsi au rang de problème public.

Ce texte vise à impulser un véritable élan de réflexions et de débats structurés dans la société haïtienne et à dégager des perspectives concernant : (A) l’État, ses obligations et responsabilités en matière de gestion des finances publiques ; (B) les actes d’affaiblissement des finances de l’État ; (C) la valeur des contrôles effectifs au bon emploi des ressources publiques ; (D) la nécessité d’institutionnalisation des actions publiques sectorielles au renforcement du système de contrôle.

A. L’État, ses obligations et responsabilités en matière des finances publiques

En sa qualité d’entité supérieure finalisée de la société, l’État réunit les volontés de ses citoyens au nom et pour le compte desquels il est appelé à agir. À ce titre, il est censé leur assurer les services sociaux régaliens tels que l’éducation, la sécurité, les soins de santé et la justice – conditions essentielles à leur épanouissement social, économique et politique. Ceux-ci lui délèguent le monopole de la répression des actes contraires à la législation et aux valeurs nationales comme la violence, la pollution de l’air, le vol et la corruption. Cette dernière, objet de notre analyse, représente un des fléaux géants balayant puissamment tout effort visant à garantir le bien-être de la collectivité. Si nous nous en tenons à la théorie de la séparation des pouvoirs de l’État de Montesquieu (1748), qui avait fortement influencé la Déclaration universelle des droits de l’hommes et du citoyen (1789), nous pouvons convenir que les pouvoirs législatif, judicaire et exécutif constituent les fondements même de la démocratie contemporaine. En Haïti, cette théorie n’a véritablement de sens que si chacun de ces pouvoirs remplit valablement ses attributions constitutionnelles pour former un contre-pouvoir au bénéfice des citoyens.

D’un côté, les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration postulent la nécessité de contribution des citoyens aux dépenses publiques, leur reconnaît les droits d’en contrôler l’emploi et prescrit les obligations de reddition de comptes par les structures substantives de l’État. De l’autre, la Constitution haïtienne en vigueur ainsi que la législation financière nationale incarnent dans leurs dispositions les principes d’efficacité des dépenses publiques, de transparence, de séparation des fonctions incompatibles, de responsabilité et de reddition de comptes comme référentiels à la gestion publique. De telles dispositions sous-entendent non seulement la définition des limites d’action des gestionnaires publics, mais consacrent également le pouvoir de contrôle des contribuables qui le délèguent à leurs représentants.

B. Les actes d’affaiblissement des finances de l’État

Cela fait des décennies qu’il est enregistré dans l’administration publique haïtienne des actes administratifs et financiers aux conséquences hautement réductrices, sinon destructrices du potentiel de développement du pays. Ces actes, qui sont multiformes et multidimensionnels, englobent, pour la plupart, des dépenses publiques faramineuses exécutées hors norme, des largesses démesurées au titre de concours financiers, des débours dans des projets sans pertinence pour la collectivité, des marchés publics passés hors norme au nom de l’urgence de satisfaire des besoins ou résoudre des problèmes collectifs et des contrats publics aux coûts surfacturés financièrement réglés sans aucun bien ni service livrés en contrepartie. Ils sont autant de cas assimilés aux actes de corruption dans l’Administration publique nationale. L’observation montre que l’intérêt collectif est subordonné à l’enrichissement personnel sans effort. C’est une ère où la transparence et la reddition de comptes sont peu regardées comme principes cardinaux de [bonne] gouvernance publique, ce qui érode tout emploi efficient des ressources publiques.

C. La valeur des contrôles effectifs au bon emploi des ressources publiques

Pour amorcer un développement durable au pays, l’État doit résolument optimiser l’emploi de ses ressources. Et pour garantir l’efficacité de leur emploi, les pouvoirs publics se doivent d’entretenir un système de contrôle efficient des comptes des gestionnaires publics. En droit budgétaire français, dont s’inspire le système juridique haïtien, l’organisme gestionnaire des deniers de l’État est à la fois le gardien des finances publiques et le garant de la régularité de leur bonne utilisation. Le ministre est l’ordonnateur principal central et unique tel que le prescrit l’article 17 de l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique. Dans ce cas, les préposés dans la chaîne de contrôle, qui agissent pour empêcher l’exécution des dépenses publiques irrégulières, opèrent par délégation. D’ailleurs, le principe de la séparation des fonctions incompatibles devient une règle cardinale du droit des finances publiques. Aussi l’article 13 de ce décret prescrit-il l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateurs et de comptables au sein des institutions dépensières de l’Administration publique nationale. Les premiers sont chargés de la phase administrative – dite d’engagement des dépenses (art.63), de liquidation ou de vérification de la dette (art. 66) et d’ordonnancement de paiement sur présentation des pièces justificatives suffisantes (art. 68) – et les seconds de la phase comptable impliquant le règlement de la dépense (art. 72). Autant pour l’organisme gestionnaire des deniers publics que pour les institutions dépensières de l’État, les responsabilités pour comptes irréguliers doivent être engagées, sur une base technico-légale, et ce pour garantir l’intégrité des finances publiques nationales. Les préposés à la phase comptable n’ont en principe à exécuter aucun ordre de dépenses irrégulières, même de l’ordonnateur principal, car un tel acte n’engage que sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il ne peut qu’y déroger sur réquisition régulière – un « passer-outre » – de celui-là, qui le dégage de toute responsabilité.

Selon Cohen (2012), l’amélioration de la performance publique passe par l’effectivité des dispositifs de contrôle : l’audit externe pour la conformité, la régularité et l’efficacité des actions, l’inspection, l’enquête pour la lutte contre la corruption et la fraude…Ce qui implique l’établissement d’une culture de reddition des comptes avec surtout suivis administratifs et/ou judiciaires des résultats des contrôles. Pour Desmoulin (2008), le pouvoir du Parlement – au titre d’institution [supérieure] des contrôle – consiste à contrôler les actes de gestion du pouvoir exécutif, citant comme fondement le principe du consentement à l’impôt. Ainsi le soutient-il : « le droit de voter l’impôt implique le droit d’en vérifier l’utilisation ou plus exactement de contrôler l’utilisation des ressources issues de cet impôt », ce que prescrit la Constitution haïtienne en vigueur en son article 119. Pour corroborer, Seiller et al. (2010) note que le Parlement peut directement exercer certains contrôles dits politiques et administratifs à travers des auditions, missions d’enquête, interpellations ou questionnements des gestionnaires des deniers publics. En outre, il peut en exercer indirectement par habilitation des instances publiques spécialisées à ainsi agir, ce qui fonde l’importance des instances comme la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), la Commission nationale des marchés publics (CNMP) et, dans un autre registre, l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), en charge des contrôles objectifs des opérations financières. En principe, leur efficacité d’action est liée à leur degré d’indépendance vis-à-vis des trois pouvoirs publics classiques, surtout du pouvoir exécutif, influenceur par nature, dont elles contrôlent les actes de gestion budgétaire, ce qui exclut leur rattachement hiérarchique ou de tutelle avec celui-ci tout en gardant leur synergie interinstitutionnelle.

D. La nécessité d’institutionnalisation des actions publiques sectorielles pertinentes

Sans courir le risque d’avancer hâtivement des chiffres, pour l’heure significatifs mais peu exacts, des actes de corruption dans l’Administration publique haïtienne, nous sommes presque unanimes que la corruption prend, en elle-même, une proportion tellement soutenue dans la société haïtienne que même des engagements dûment pris envers l’État par des opérateurs économiques sont bafoués.

En définitive, pour tempérer la course à la corruption, il faut non seulement entretenir un système de contrôle des finances publiques renforcé, fiable et efficace, mais également combattre l’impunité qui la nourrit. Étant vue sous l’angle d’un problème public, la corruption doit être attaquée en l’inscrivant dans un cadre stratégique intégré de politiques publiques nationales, déclinées aussi bien en axes d’action sociopolitiques, éducatifs, administratifs, juridictionnels que judiciaires pour produire des effets positifs et durables. Aussi doivent-elles être imbriquées dans un processus d’appropriation et d’institutionnalisation des actions publiques sectorielles de mise en œuvre impliquant tous les pouvoirs publics en mal aujourd’hui de brandir des résultats légitimants.

Pour que, par délégation, le Parlement puisse réaliser des contrôles effectifs de l’emploi des deniers publics, il doit faire preuve de cohérence dans les décisions d’affectations budgétaires annuelles qu’il vote. En toute cohérence et logique, quand les prévisions des ressources et des dépenses publiques augmentent, les affectations budgétaires aux instances de contrôle doivent y être positivement corrélées aux fins de leur renforcement. De surcroît, tout contrôle dans le sens de la lutte effective contre la corruption exige la réunion d’un ensemble de prérequis : cadre juridique adapté aux différents modes de développement du phénomène, renforcement des capacités et valorisation des compétences des préposés au contrôle, dotation en matériels de travail, rémunérations substantielles des préposés, système de protection des préposés au contrôle contre tout acte de violence ou d’intimidation et suivis administratifs et/ou judiciaires effectifs des résultats des travaux de contrôle opérés. Ils doivent tous être inscrits dans une dynamique interinstitutionnelle d’actions publiques coordonnées.

Gétho OXEUS

Professeur d’université

gethoxo@yahoo.fr

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