Le mandat de 10 sénateurs est-il arrivé à terme ?

Publié le 2017-12-01 | Le Nouvelliste

Editorial -

La désinvolture de la plupart de nos dirigeants dans la conduite des affaires de l’Etat a toujours été à l’origine des tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif. En janvier 1999, le président René Préval fit savoir qu’il constata la caducité du mandat de la Chambre des députés et d’un tiers du Sénat. Cette décision souleva la colère des députés et des sénateurs et une crise politique pointa à l’horizon. Il avait raté l’opportunité de mettre en branle la machine électorale en 1998 afin d’éviter le vide législatif en janvier 1999. D’autres crises politiques prirent naissance à la suite du non-respect des échéances électorales. Les élections de 2000, 2010, 2011 et 2015 furent organisées après la fin du mandat des élus au niveau territorial et législatif.

Ce déséquilibre créé au niveau électoral va se répercuter dans les différents compartiments de l’organisation de l’Etat. Alors que la loi mère avait prévu un Conseil électoral provisoire pour organiser les premières élections de l’après-Duvalier et ensuite un Conseil électoral permanent, les trois présidents qui se sont succédé n’ont jamais créé les conditions pour la mise en place du Conseil électoral permanent. Les dernières élections législatives ont été organisées en 2015 pour le renouvellement de la Chambre des députés et de deux tiers du Sénat, étant donné qu’un autre tiers du Sénat était encore en poste et que son mandat devait arriver à échéance en janvier 2017. La Constitution amendée stipule que le mandat de la Chambre des députés forme une législature et dure quatre années. Celui du Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Traditionnellement, la législation électorale en vigueur fixe la durée du mandat des sénateurs quand il y a renouvellement de deux tiers ou la totalité des sénateurs. Celle de 2015 n’avait pas fixé la durée du mandat des sénateurs qui ont obtenu le plus grand nombre de voix dans leur département ainsi que leur poursuivant immédiat.

Pour harmoniser le temps électoral et le temps constitutionnel, conséquemment au retard observé dans le renouvellement du mandat des sénateurs, certaines lois électorales écourtaient la durée du mandat d’un tiers pour faciliter la régularisation du cycle électoral. Tel n'est pas le cas cette année. S'agissant des 10 sénateurs élus en deuxième position en 2015, deux cas de figure peuvent être considérés. S’il est admis par consensus que leur mandat est de quatre ans, le renouvellement va s’effectuer en octobre 2019, à l’occasion du renouvellement de la Chambre des députés. Le mandat de l’autre tiers arrivera à terme en janvier 2022, le renouvellement se fera en octobre 2021 avec la présidentielle. En conséquence, le mandat du tiers du Sénat élu en 2016 et entré en fonction en 2017 sera renouvelé en octobre 2023 avec la Chambre des députés, mais son mandat étant arrivé à échéance en janvier 2023. Si aucun accord n’est conclu entre l’exécutif et le Sénat, les 10 sénateurs vont partir en janvier 2018. Le Sénat sera alors amputé d’un tiers. Le Conseil électoral permanent ne sera pas constitué l’année prochaine, car il n’y aura que 19 sénateurs en poste. Le Conseil constitutionnel ne verra non plus le jour en 2018 avec ce Sénat non pourvu de deux tiers de ses membres.

Toute la vision de l’administration Moïse sur l’institutionnalisation du pays sera un vœu pieux. Un Conseil électoral provisoire sera à nouveau créé pour organiser les élections pour le renouvellement des deux tiers du Sénat et de la Chambre des députés en octobre 2019.

Il est certain que la plupart des proches du pouvoir vont exercer d’intenses pressions sur Jovenel Moïse pour qu'il déclare constater la caducité du mandat d’un tiers du Sénat en janvier 2018, dans la perspective d’étouffer le rapport d’enquête sur le fonds PetroCaribe, étant donné que plusieurs membres de cette commission ont été élu deuxième sénateur en 2015. Si Jovenel Moïse se dirige dans cette voie, pourra-t-il résister aux assauts des forces imprévisibles de notre Haïti chérie ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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