Validé par l’Assemblée des députés à l'issue de deux séances plénières, tenues les 9 et 31 août 2017, ce rapport, après avoir fait l’historique des faits ayant conduit à la mise en place de la commission spéciale, s’est évertué à schématiser un état des lieux. Ce dernier, basé sur l’étude de la caractéristique principale de la Constitution de 1987 et sur les observations générales, a permis d’identifier des « innovations fondamentales » (création de nouvelles institutions, de nouveaux pouvoirs) ainsi que des « embûches qui nuisent à la bonne
Amendement de la Constitution/Chambre des Députés
La commission présente « des failles, des faiblesses, des contradictions, des formulations approximatives ou défectueuses » de la Constitution
La commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés, présidée par l’élu de la commune de Pétion-Ville, Jerry Tardieu, a rendu public, le mardi 10 octobre dernier, à Pétion-Ville, un rapport titré « Constitution de 1987 : Failles, irritants, contradictions et questions critiques ». Ce document d’une quarantaine de pages relate non seulement les faiblesses de notre charte fondamentale mais aussi les desiderata de ladite commission.