Atelier de travail de la Commission spéciale sur l’amendement de la Constitution

Divers organismes évoluant dans le domaine de la justice en Haïti ont pris part ce mercredi 11 octobre, à Pétion-Ville, à un atelier de travail autour de l’amendement de la Constitution. Réalisé sous les auspices de la Commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés, cet atelier a permis aux différents intervenants de prendre contact avec cette initiative et de se positionner.

Publié le 2017-10-11 | Le Nouvelliste

National -

L’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), l’Association professionnelle des magistrats (APM), le Syndicat des greffiers d’Haïti (SYGH), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), la Conférence des recteurs et des présidents d’université d’Haïti (CORPUHA) et l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) ont tous répondu présent à cet atelier à travers leurs représentants.

Avec des échanges d’une durée de plus de trois heures, cette session de travail a posé les jalons de la méthodologie à utiliser. Pour rappel, ils auront à produire un aide-mémoire dans lequel seront insérés leurs sentiments sur les correctifs à apporter à la loi mère de notre pays. Bien que ce chemin emprunté par la Commission spéciale risque d’être long, à cause des divergences d’opinion au sein des organismes, le président d’APM, le magistrat Wando Saint- Villier, le qualifie d’« appréciable ».

D’après lui, malgré l’existence de certaines dispositions en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire, cela n'empêche pas le fait qu'il existe beaucoup d’écueils au niveau de la Constitution haïtienne défavorable à ce pouvoir. « La nomination et le renouvellement des mandats des juges posent problème », souligne le juge tout en mettant en exergue la politisation de la magistrature. « Avec des hommes politiques [membres d’assemblées locales] à la base des nominations, les critères d’intégrité, d’honnêteté et de compétence ne seront pas pris en compte », avance-t-il. Ainsi, l’association qu’il dirige compte fournir des propositions susceptibles d’être « au bénéfice du pouvoir judiciaire ».

Pour sa part, le député Jerry Tardieu, président de la commission spéciale, a déclaré, en réponse à une intervention faite au cours de l’atelier, qu’il n’a pas « d’agenda caché ». Le travail qu’il veut réaliser mérite, selon lui, « un minimum de crédit ». « Le scepticisme chronique de part et d’autre nous conduira à une société sclérosée, rigide et immobile », a-t-il fustigé telle une mère protégeant son enfant.

Plusieurs séries de consultations sont prévues par la Commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés, notamment avec les représentants du secteur religieux (catholique, vaudou, protestant), paysan, universitaire, entre autres, ainsi qu’avec la diaspora (visites au Chili, Brésil, aux États-Unis et en Europe).

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