La commission Justice, Défense nationale et Sécurité publique présidée par le sénateur Jean Renel Sénatus, réalise durant deux jours, les 25 et 26 juillet 2017 de nouvelles assises sur le projet du nouveau code pénal et de procédures pénales déposés au parlement par l’exécutif. Avec pour objectif d’engager avec divers secteurs de la vie nationale des discussions beaucoup plus approfondies.
De nouvelles assises à propos du projet du nouveau code pénal et de procédures pénales
La commission Justice, Défense nationale et Sécurité publique présidée par le sénateur Jean Renel Sénatus, réalise durant deux jours, les 25 et 26 juillet 2017 de nouvelles assises sur le projet du nouveau code pénal et de procédures pénales déposés au parlement par l’exécutif.
Par Le Nouvelliste
26 juil. 2017 | Lecture : 1 min.