Elections indirectes : en quoi une résolution du Sénat est utile ?

Publié le 2017-07-10 | Le Nouvelliste

Editorial -

Le pouvoir exécutif n’a pas jugé nécessaire de publier, dans le journal officiel, la résolution adoptée par le Sénat, le mercredi 5 juillet 2017, demandant au Conseil électoral provisoire de surseoir au processus devant conduire aux élections indirectes, en attendant le vote d’une loi régissant ces joutes. Au mépris de la résolution du grand Corps, le processus a démarré hier lundi dans les 140 communes du pays pour l’organisation des Assemblées municipales. Il s’agit pour le Conseil électoral provisoire de faciliter l’organisation de ces joutes jusqu’à la mise en place du Conseil interdépartemental. Se référant à la Constitution de 1987 amendée traitant de la section communale, de la commune, de l’Assemblée communale, du département, de l’Assemblée départementale, du Conseil départemental et du Conseil interdépartemental, l’institution électorale a mis en branle le processus devant boucler la boucle des élections indirectes. Selon toute vraisemblance, et contrairement à la résolution du Sénat, rien n’empêche l’organisation de ces joutes en l'absence d’une loi. Cependant, l’organisation et le fonctionnement de ces entités doivent être fondés sur une loi. Ce qui explique qu’après avoir bouclé le processus, le pouvoir exécutif doit nécessairement soumettre un projet de loi y référant à l’appréciation du Parlement. Après avoir ignoré la résolution votée par le Sénat en janvier dernier, lors de l’arrestation du sénateur élu Guy Philippe, à l’occasion de la rentrée parlementaire, le pouvoir exécutif se voit contraint de ne pas pouvoir publier une nouvelle résolution du Sénat. Si celle sur l’affaire Guy Philippe était embarrassante pour le pouvoir, la seconde n’est assortie d’aucune considération contraignante. Il s’agit d’interférer de façon inopportune dans les affaires d’une institution indépendante. Comment le pouvoir exécutif pourrait-il demander au Conseil électoral provisoire de discontinuer les élections indirectes sans constater une anomalie ni une violation de la loi électorale dans l’organisation des joutes ? Dans un sens comme dans l’autre, le Conseil électoral provisoire n’avait pas besoin d’une loi pour organiser ces élections indirectes, étant donné que la Constitution amendée dans ses articles 63-1 et suivants permet de réaliser le processus. Tout porte à croire que le Sénat de la République, après ces deux revers, ne va pas s’engager dans une telle voie sans avoir la garantie du bien-fondé de l’objet d’une éventuelle résolution. Mis à part son caractère non contraignant, une résolution est un acte non-législatif exprimant la position du Sénat sur un sujet d’intérêt public. Peut-on parler d’immaturité de l’assemblée ou d’une majorité non pourvue de directive qui oriente les décisions du grand Corps ?

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