Chaque Haïtien compte : l'acte de naissance premier droit du citoyen

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Publié le 2017-06-19 | Le Nouvelliste

National -

Un enfant est un projet de société confié à une famille ou à une communauté. Dans tous les cas, rires et joies l'accueillent et l'acclament. Il devient le centre d'attraction. Ils sont 300 000 par an à naître en Haïti. La plupart d'entre eux n'obtiendront pas un acte de naissance enregistré aux Archives nationales. Quand bien même l'intervention d'ONG pourrait venir en renfort aux moyens limités de l’État haïtien. Catholic Relief Services (CRS) est un organisme qui œuvre sur le terrain, depuis plus de 60 ans. Son programme pays est orienté particulièrement vers les urgences, l’agriculture et la santé. Son administration tentaculaire collabore avec différents partenaires locaux et internationaux, pour mieux desservir les bénéficiaires. Dans le cadre de son projet Pwoteje kondisyon travay moun « PwoKonTram », financé par le United States Department of Labor (USDOL) (Département du Travail des États-Unis) visant à aborder la problématique du travail des enfants dans le Nord et le Nord-Est, il tente de satisfaire l'un des besoins des bénéficiaires dans ces deux départements et les zones frontalières. La réalité complexe et dynamique du terrain les amène à de nombreux ajustements, même avec des prévisions pointues obtenues grâce à des études prévisionnelles sérieuses. L'identification des enfants n'a jamais été une priorité en Haïti. Notamment ceux-là, nés dans les sections communales. Soulignons, toutefois, que sur papier les intentions paraissent bonnes. Dès la naissance de la République, la loi du 3 juin 1805 mentionnait la nécessité d'un bureau d’état civil par commune. Autant le paysan privé de la jouissance de ses droits civiques, vivant en reclus, en dehors de la normalité citadine, faisait fi de ce bout de papier «inutile» ; autant les gouvernements successifs n'ont jamais mis en exergue la loi garantissant ce pacte initial obligatoire, pour chaque nouveau citoyen. Une ambiance d’indifférence mutuelle s'installa, durant plus de deux siècles, entre le pouvoir central et le «peyi an deyò». Pourtant, l’état civil a deux fonctions principales et incontournables: une administrative, une autre statistique. Une méconnaissance des citoyens entraîne une vision erronée de leurs besoins. En aucun cas, on ne pourra répondre, de manière précise et efficace, à leurs besoins et exigences sociales. L'acte de naissance est un droit par lequel l'enfant passe de la naissance biologique à l'existence citoyenne. La déclaration des parents ou tuteurs suivie de l'enregistrement aux Archives nationales de l'enfant constitue la preuve légale unique de son âge, de sa filiation, de son identité et de sa nationalité. Plus tard, il lui sera utile pour obtenir un passeport, se marier, hériter, ou simplement d’accéder à un certain niveau d’études exigeant le passage par des examens officiels d’État. Malgré tout, la tradition de marginalisation du paysan l'a longtemps empêché de comprendre la nécessité de ce document... Cette déclaration se fait en présence de l'officier d’état civil, seul mandaté selon la loi à le délivrer. De déception en désespoir, les masses haïtiennes ont commencé à quitter le pays, sans transiter par Port-au-Prince, vers des cieux plus cléments. Ces sans-papiers, pour avoir le statut légal ou pour d’éventuelles réunifications familiales, exigent des documents légaux des autorités de leurs pays d'origine. Ce papier qui semblait anodin et futile devient primordial et nécessaire. Et lorsque la pression vient d'un pays comme la République dominicaine qui menace d'expulser massivement des centaines de milliers d'Haïtiens, nous faisons face à une situation explosive et urgente. CRS, en appui avec des partenaires tels que Association of Volunteers in International Service (AVSI), Jurimedia, Collectif de lutte contre l’exclusion sociale (CLES), Haïti Survie et Service jésuite aux migrants (SJM) vont s'attaquer à cet anonymat civique. CRS s'est doté d'une direction légère qui permet un pilotage souple dans une démarche holistique. La réalité du terrain étant fluctuante, la gestion doit être prompte à la réaction, un atout indispensable si l'on veut desservir convenablement la population. Cette flexibilité les entraînera vers ces oubliés de la société, les «enfantômes» comme on les appelle, en Afrique. L'identification est le premier des droits, celui qui confirme notre existence. « J'ai un acte de naissance donc j'existe.» C'est la «Membership Card» qui donne accès à la société. Pour intervenir efficacement auprès des enfants, leur statut de citoyen est un prérequis indispensable. Dans cette optique, les zones d'action du CRS auront un volet de sensibilisation et d'assistance à cette quête. Cette sensibilisation se fait par une approche tentaculaire. Les partenaires en support au travail de CRS interviendront auprès des représentants étatiques, des parents et des différents intervenants dans la vie des jeunes. Malgré les conventions internationales signées et ratifiées par l’État haïtien et la refonte de certaines lois obsolètes, l'enfance demeure l'une des couches sociales les plus vulnérables de la société haïtienne. Invitée dans le Nord et le Nord-Est par CRS, dans le cadre de la double célébration de la Journée de l’enfant haïtien et de la Journée internationale contre le travail des enfants, la visite sur le terrain m'a permis de faire face à certaines réalités sur l'enregistrement des naissances. Trois ans, après le décret du 16 janvier 2014 de Martelly accordant un délai de 5 ans, pour régulariser son acte de naissance. Ce décret, au fait, s’inscrit dans la continuité des vœux pieux des précédents gouvernements. En 1988, 1995 et 2002, le même refrain d'une symphonie inachevée, des décrets contraignants. Cette bonne volonté affichée est trahie par l'insuffisance d'allocation des ressources nécessaires à la solution des problèmes structurels qui ont nécessité le décret. En l'absence d'en faire une priorité politique réelle, la promotion et l'encadrement du processus passent, de facto, sur la responsabilité des ONG. CRS et ses partenaires dans le Nord-Est (SJM et CLES) doivent pallier les demandes croissantes, dues à l’efficacité des campagnes de sensibilisation. Ils doivent également aider à corriger la lourdeur administrative qui se caractérise par un délai trop long entre la déclaration et l'enregistrement effectif aux Archives nationales. Il arrive également que l'officier d’état civil n'arrive pas à recevoir les déclarations par manque de registres ou de formulaires. J'ai relevé des témoignages de carence en matériel de bureau (chaises, ventilateurs) pour assurer le fonctionnement des centres d’état civil. La modicité des prestations des officiers (15000 gdes) par rapport à la lourdeur de leur tâche peut être une incitation à la corruption. Cette réalité, toutefois, semble dépasser les champs de compétence. Par ailleurs, idéalement, l'enregistrement d'un enfant devrait s’opérer aussi près possible de son lieu de naissance mais ceci est loin de la réalité. Des dizaines de km sont parcourus jusqu’à une route accessible en moto, des fois le déplacement peut exiger cinq heures. D’où la nécessité d’hébergement d'une nuit. Timidement, les officiers d’état civil prônent un investissement en matériel (registres, formulaires) et ressources humaines (clerc). Ils ne réalisent pas toujours qu'ils sont des acteurs étatiques sur lesquels reposent le succès du processus, et que leurs inputs ne se limitent pas à l’exécution des ordres venus de Port-au-Prince. Ils sont persuadés, par exemple, que l'informatisation du système serait salutaire mais ils ne le proposeront pas. Ils sont convaincus que les grandes réformes doivent venir d'en haut. Ils continueront donc à réclamer crayons et registres des autorités jusqu’à la fin des temps. L’obsolescence de notre système de gestion de l'enregistrement et de l'archivage n'est nullement remis en question. La double transcription manuelle des données, le délai pouvant aller à plusieurs années d'un acte de naissance aux Archives nationales, le manque de crédibilité du système... Tout cela peut s'améliorer avec la conversion informatique du système. Par contre, certaines réformes proposées par les officiers aux agents de CRS et des autres acteurs partenaires, sans révolutionner le système, pourrait l’améliorer en efficacité. La proposition d'un système ambulatoire, impliquant les Casec et Asec avec l'officier faisant la tournée dans les régions éloignées pour signer les actes préétablis, est une formule qui mérite d’être considérée. La distance semble, effectivement, un des facteurs déterminants. L'astuce de la CRS de jumeler les services porte ses fruits. L'enfant qui est l’élément central de l'intervention n'est pas isolé du reste de la famille. Ainsi, la sensibilisation à l'obtention de l'acte n'est pas la finalité. Ceci rentre dans une prise en charge plus globale. Ainsi, le manque d’intérêt ou les préjugés envers un service donné en sera atténué par l'enthousiasme suscite par un autre. L'enregistrement est la clé qui ouvre la porte aux autres droits. L’universalité de ce service est une obligation. Des pays comme le Burkina Faso expérimentent une formule qui semble porter ses fruits. Un «bracelet comme carte d’identité». Grâce à une application téléphonique, utilisable, sans les services d'Internet, la mère remplit un formulaire crypté, identifiable par un code à barres. Le formulaire est donc envoyé via le téléphone à une réserve de données centrale. Ce modèle instauré, en 2015, subit les tests de terrain pour le rendre à l'abri de fraudes. En Haïti, notre sérieux, en matière de respect des droits, se mesurera par les actions concrètes renforçant les décrets de loi pour que tous soient inclus dans la société. Chaque Haïtien compte.

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