Décret électoral

Des élections pour sortir de la transition

Le décret électoral devant réglementer les élections générales à la fin de cette année est enfin publié. Nouvelle dénomination pour la carte d'électeur, registre électoral, avantage financier pour les partis influents, recours devant la Cour de cassation, sont parmi les innovations apportées par ce document obtenu après plusieurs mois de consultation entre le Conseil électoral provisoire, le gouvernement, les partis politiques et des organisations de la société civile.

Hugo Merveille
Par Hugo Merveille
14 févr. 2005 | Lecture : 4 min.
Comme annoncé, la présidence a rendu public depuis vendredi dernier, le décret électoral qui doit régir dans le pays l'organisation des élections dont les dates sont désormais connues : 9 octobre pour les municipales, 13 novembre pour la présidentielle et les législatives et 18 décembre pour le second tour. Le document, d'une cinquantaine de pages, contient 17 chapitres et 243 articles qui doivent réglementer les élections dans les moindres détails, de la dénomination de la carte d'électeur, en passant par le financement des partis politiqu
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.