Les remous de l\'actualité

Demande de décharge: la Cour Supérieure des Comptes informe.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
06 janv. 2005 | Lecture : 7 min.
Demande de décharge: la Cour Supérieure des Comptes informe... Dans une note signée du Président du Conseil, Me Julien Simon, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), compte tenu des contraintes de toutes sortes auxquelles elle fait face dans l\'accomplissement de ses attributions légales, et dans la perspective de toute affluence de demande de décharge, invite les comptables de derniers publics désireux d\'obtenir décharge de leur gestion, de présenter leur requête le plus tôt possible à la Cour. Quant aux
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