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Le CEP part en avance
C'est ce jeudi 29 juillet non pas le 1er août que démarre le processus d'inscription des candidats désireux de participer aux présidentielles du 28 novembre 2010 et , contrairement à ce que prévoit le calendrier électoral.
Haïti: Du 29 juillet au 7 août 2010, le Conseil électoral provisoire (CEP), « conformément à l'article 94 de la loi électorale », s'apprête à recevoir le dépôt de candidature de tous ceux qui désirent accéder à la magistrature suprême. « Les intéressés sont priés de déposer leur dossier à la Direction des opérations électorales sise au numéro 300 de la route de Delmas », a précisé le CEP dans un communiqué de presse portant la signature de son président Gaillot Dorsinvil en date du 27 juillet.
L'institution électorale a ainsi devancé le calendrier électoral selon lequel la période des inscriptions devait démarrer le 1er août prochain. « Cette décision a été adoptée après avoir pris en compte les revendications de certains partis politiques qui réclamaient beaucoup plus de temps pour remplir les formalités », a expliqué Richardson Dumel, qui joue le rôle d'intermédiaire entre les formations politiques et le CEP dont il est également le porte-parole.
Par ailleurs, dans son souci d'arriver plus rapidement au scrutin du 28 novembre 2010, l'organisme électoral a déjà publié, il y a plus de 24 heures, la liste des partis, groupements et regroupements politiques autorisés à inscrire des candidats aux élections présidentielles. Cette publication était pourtant prévue dans le calendrier électoral pour le 30 juillet prochain. Ainsi, 49 partis, 13 groupements et 3 regroupements politiques ont été agréés par le CEP pour les prochaines compétitions électorales. Ce qui porte à 65 le nombre de formations politiques à pouvoir participer à ces joutes.
Alors qu'ils mettent en garde le CEP contre l'utilisation de leurs noms et emblèmes dans le cadre du prochain scrutin, plusieurs partis, groupements et regroupements politiques de l'opposition sont bel et bien présents sur cette liste. Parmi eux, les plateformes Alternative pour le Progrès et la Démocratie, UCADDE, RASANBLE, Libération, PLAPH, Solidarité et « Repons Peyizan ». Ces derniers s'étaient fait enregistrer bien avant le séisme du 12 janvier dernier. Ils continuent de dénoncer l'incapacité des conseillers électoraux à organiser des élections crédibles et transparentes en Haïti.
Par exemple, pour Evans Paul, un des dirigeants de la plateforme Alternative, « participer à des élections, qui seront néfastes pour le pays et pour le peuple haïtien, est une forme de désistement à l'ordre public, à la morale publique ». Toutefois, l'institution électorale dit renouveler sa détermination à « organiser des élections libres, crédibles, démocratiques et inclusives ».
Concernant les législatives, la période du 29 juillet au 7 août 2010 est également retenue pour le processus d'inscription pour le remplacement des candidats décédés. À ce sujet, le CEP invite les intéressés à se présenter aux bureaux électoraux départementaux (BED) pour remplir les formalités d'usage.
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| | Liste des pièces exigées aux candidats à la présidence (Loi électorale) :
Art 94.- Pour être recevable, la déclaration de candidature à la Présidence doit par ailleurs, être munie des pièces suivantes :
a) une reproduction ou photocopie de la CIN, ou, à défaut, un certificat délivré par l'ONI ;
b) l'expédition de la déclaration de naissance ou à défaut, un extrait des Archives dudit acte ;
c) une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat est propriétaire d'un immeuble dans la juridiction concernée depuis un (1) an au moins avant sa déclaration de candidature ;
d) un certificat émanant du Service de l'Immigration et de l'Emigration attestant que le candidat n'a jamais fait état de sa nationalité étrangère. Ce certificat doit être délivré huit (8) jours au plus tard à compter de la date de la demande. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Électoral Permanent avec avis de réception de la demande ;
e) pour le cas d'un candidat ayant pris naissance en terre étrangère ou ayant résidé à l'étranger pendant plus de trois (3) ans consécutifs, un document émanant du ministère des Affaires étrangères attestant qu'après enquêtes et recherches effectuées, il ne peut fournir aucune preuve que le candidat a renoncé à sa nationalité ou jouit d'une autre nationalité ;
Cette attestation est délivrée dans les quinze jours. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Électoral Permanent avec avis de réception de la demande.
f) un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le Juge de Paix de la commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
- un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d'Haïti attestant qu'il n'existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l'ordre ;
- un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu'il n'existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;
g) une reproduction, sur papier 8.5 par 11 pouces, de l'emblème choisi par le candidat ;
h) quatre (4) photos d'identité récentes avec les nom et prénom du candidat au verso ;
i) la décharge de sa gestion, si le candidat a été comptable de deniers publics ;
j) l'attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le Juge de Paix du lieu ;
k) le récépissé de la Direction Générale des Impôts attestant le versement du montant établi à l'article 96 ;
l) une attestation établissant, le cas échéant, qu'il est candidat d'un parti, d'un groupement politique ou d'un regroupement de partis politiques et qu'il a été désigné comme candidat à la fonction élective en question dans cette circonscription par le parti, groupement politique ou regroupement de partis politiques conformément à ses statuts ;
m) un (1) formulaire de renseignements délivré par le Conseil Électoral Permanent ;
n) une (1) attestation de paiement des redevances fiscales ;
o) une (1) copie de la Carte d'Identification Fiscale ou d'un récépissé de la Direction Générale des Impôts (DGI) portant le numéro d' identification fiscale |
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Victor Junior Jean
victorjeanjunior@lenouvelliste |
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