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Au Palais de Justice
Haïti: Le groupe qui s'occupe de la réforme judiciaire n'aura pas la tâche facile. Sa mission ne se bornera pas seulement à soumettre des recommandations et faire des propositions portant sur les mesures légales et administratives dans la perspective d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité du système judiciaire. Il faut aller plus loin. Dieu seul sait si on n'a pas au fond des tiroirs les solutions qu'on aura à proposer au chef de l'Etat, M. René Préval, tellement il y a eu dans le temps des commissions sur la réforme judiciaire, rapporte un ancien cadre du Ministère de la Justice et de la sécurité publique.
On se rappelle le projet de la réforme judiciaire de 1995 lancée à grand renfort de publicité. On n' a pas eu les résultats escomptés. On espère, cette fois-ci, qu'elle atteindra ses objectifs.
Vie des chambres !
Audience du lundi 16 février 2009
Affaires entendues
- Astrel Vincent contre Jean-Claude Fertilien (action en dommages intérêts); le tribunal met l'affaire en continuation à la plus prochaine audience ;
- François Camille contre Philippe Joseph et consorts (revendication du droit de propriété) ; le tribunal ordonne une nouvelle sommation d'audience ;
- Augustin Abraham contre Mme Céden Larosilière ; nouvelle assignation ;
- Mme Marie Ange Clermont contre Kerby Joseph ; défaut et dépôt des pièces.
Jugements rendus
- Georges F. Léger contre Anne Isabelle Léger et consorts ;
- Jean Morel Fils Nelson contre Ilma Declé ;
- Mme veuve Blaise Laméry contre Lisemène Guerrier ;
- Lionel Sénat contre Raynold Bouchette et consorts.
Composition
Juge : Rosemberg J. Jocelyn
Ministère public : Vladimir Yayo
Greffier : Hugues Jean-Baptiste
Huissier : Clerbrun Fore
Quatrième Chambre
Plusieurs affaires ont été entendues à l'audience du lundi 16 février déroulée à la quatrième chambre, en présence du ministère public, Me Sonel Jean-François, avec l'assistance du greffier Philippe Vincent et de l'huissier Samuel Sylvestre, présidée par Lionel R. Dimanche :
- Yves Mathurin contre Legème Lexius (revendication du droit de propriété) ; remise à quinzaine ;
- Marcel Serge Borde contre Ghislaine Pierre (même cas de figure) ; le tribunal ordonne le dépôt des pièces ;
- Nova Scotia contre Carine Trouillot ; mise en continuation a quinzaine ;
- Yvette Marcel contre Raoul Peck ; le tribunal ordonne la plaidoirie du fond à l'audience de quinzaine ;
- Ruth Pierre contre Pierre Charles Pierre (revendication du droit de propriété) ; renvoi à quinzaine ;
- Serge Armand contre Phanor William ; défaut et dépôt des pièces.
Chambre des Référés
Audience du lundi 16 février 2009 :
Affaires entendues
- Cédernier Aupont contre Elius Joseph ; défaut et dépôt des pièces ;
- Mme Lemuel Alcindor contre Lemuel Alcindor ; dépôt des pièces ;
- Guetty M. Osnell Pierre contre Alexis Elien ; mise en continuation à quinzaine ;
- Jossy Brévil contre Dorothie Jeanvilien ; dépôt des pièces ;
- Clervéus Jean Pierre contre BPH ; dépôt des pièces ;
- Yolène Georges contre Willy Jean et consorts ; nouvelle sommation d'audience ; cette affaire est mise irrévocablement à quinzaine.
Deuxième Chambre
Audience du 17 février 2009
Affaires entendues
- Jean Robert Augustin contre Jean Fils-Aimé ( action en revendication du droit de propriété) ; le tribunal, lors d'une décision rendue séance tenante, accorde congé de l'opposition dont est le jugement le 22 mai 2007, dit et déclare maintenir ledit jugement dans toute sa forme et teneur pour sortir son plein et entier effet ;
- Epoux Marc S. Claude contre Luc Sénatus (confirmation de vente) ; le tribunal accorde défaut contre le défendeur, ordonne le dépôt des pièces ;
- Epoux Alexandre S. Lundi contre Luc Sénatus (confirmation de vente) ; défaut et dépôt des pièces ;
- Dieumaître Marseille contre Mme Dieulie François et Jean Robert Joseph (revendication du droit de propriété) ; défaut contre les défendeurs et dépôt des pièces ordonné ;
-Dirice Désir contre Exalus Clermont (revendication du droit de propriété); mise en continuation à quinzaine ;
- Lordie Ludovic Etienne contre Kerby Georges (revendication du droit de propriété); défaut contre partie et avocats, dépôt des pièces ordonné ;
- Masophia Jean contre Fanfan Adonéus et Hermann Alphonse (action en dommages intérêts) ; défaut contre les défendeurs et dépôt des pièces.
Décision rendue
- Mme Micheline Perez contre Mairie de Delmas.
Composition
Juge : Alténor Barthélemy
Ministère public: Gabrielle P. Dominique
Greffier : Esaïe Pierre-Louis
Huissier: Romuald Grand-Pierre
Troisième Chambre
Audience du 17 février 2009
Affaires entendues
- Jean Bernard Marie Chauvet contre Jacques St-Jean et consorts ; dépôt des pièces ;
- Fritz Jean contre Florence Cornet (action en péremption d'instance ) ; dépôt des pièces .
Composition
Juge : Mathieu Chanlatte
Ministère public : Mazar Fortil
Greffier : Toussaint Louis
Huissier : Karltz Rébecca
Chambre des Référés
Audience du mardi 17 février 2009
Affaires entendues
- Brunet Bienvenue et consorts contre Mme Ghislaine Thomas ; le juge des référés ordonne le dépôt des pièces ;
- Jean Délicien contre Sogebank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;
- Trylon T.S.F. Haïti S.A. contre Vianèse Philibert (levée d'opposition) ; dépôt des pièces. Continuer > |
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L'audience a été présidée par le juge Jean-Claude Douyon, assisté du greffier Hugues Jean-Baptiste.
Première Chambre
Sous la présidence du juge Jacques Hermont Constant, plusieurs affaires ont été entendues à l'audience ordinaire, civile et publique du mercredi 18 février 2009 en présence du ministère publique Antoine Gabard, avec l'assistance du greffier Homère Raymond.
- Olivier Sassine contre Watson Pierre Joseph, représenté par l'ingénieur Georges Altès (action en dommages intérêts) ; dépôt des pièces ;
- Paul André Paulistant contre Lesly St-Louis ; dépôt des pièces ;
- Jean Marie St-Surin contre Yves Alexandre ; le tribunal ordonne à la partie demanderesse à se conformer à la loi ;
- Hérald Bussénius contre époux Elméus Mélien (action en dommages intérêts) ; dépôt des pièces ;
- Dieudonné Narcisse et Daniel Narcisse contre Jimmy Dalencourt ; mise en continuation à la plus prochaine audience.
Deuxième Chambre
Audience du mercredi 18 février 2009
Affaires entendues
- BNC contre Bernard Mayard et Boris Brière ; communication des pièces au ministère public ;
- Gérard Reynold contre Johnny R. Armand; mise en continuation à quinzaine;
- Dr Frantz Jasmin contre Fritz -Gérald Dérival (même cas de figure) ;
- William Déjean contre Jackson Edouarzin ; défaut et dépôt des pièces ;
- Verbo Sévère contre Lafortune Duvert ; défaut et dépôt des pièces ;
- Ernst Numa contre Antoine Lesly Adelphonse ; défaut et dépôt des pièces.
L'audience s'est déroulée en présence du ministère public Eddy Chérubin avec l'assistance du greffier Marie Yolande Cadet Zétrenne et de l'huissier Vilneret Gabriel, présidée par le juge Fritzner Duclair.
Chambre des Référés
Audience du mercredi 18 février 2009 présidée par le juge Denise Papillon, avec l'assistance du greffier Toussaint Louis.
Affaires entendues
- Ethéard Jean Fritzner et Charles Lafontant contre Chéry Joseph Jocelyn ; dépôt des pièces ;
- Lucienne Cinéus contre l'Etat Haïtien et le commissaire du gouvernement ; dépôt des pièces ;
- Evens et Marjorie Innocent contre BNC (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;
- Jean-Claude, représenté par les héritiers R. Lamour contre héritiers de feu V. Louissaint ; le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces ;
- Raguel Gédéon et Edouard Gédéon contre Sogebank ;
- Ralph Desrosiers contre B.Marcelin ; dépôt des pièces ;
- Me Gélaire Normil contre Me Lionel Ralph Dimanche ; dépôt des pièces ;
- Evans Nicolas contre le commissaire du gouvernement ; le juge des référés a déclaré l'action irrecevable.
Première Chambre
Jugements de divorce rendus à l'audience du jeudi 19 février, présidée par le juge Maguy Florestal Pierre-Louis déroulée en présence du ministère public Belette Larose avec l'assistance du greffier Joseph Pierre-Louis et de l'huissier Canal Gabriel.
-Aclin Jean contre son épouse, née Marie Chantal Antoine ;
-Jonas Coffy contre son épouse née Elmitha Chevelon ;
- Mme Joseph Nicolas née Adeline Desrivières contre son époux ;
- Fred Jean-Paul contre son épouse née Rachelle Tanès ;
-Mme Joseph Francki Deslandes, née Betty Roc contre son époux ;
-Yves Antoine Alain Jean-Louis contre son épouse, née Marie Georgie Cerné ;
-Mme Marcel Morissaint née Carine Fils Aimé contre son époux ;
-
Elie Césaire contre son épouse née Yolène laututre ;
-Mme Wilson Germain, née Lumène Boval contre son époux ;
-Michel Junior Plancher contre son épouse née Irène Saintil ;
-Osmann Louis contre son épouse née Génia Eugène ;
-Jospeh Silencisux Lamur contre son épouse née Marie Mircile Zamor ;
-Gérald Bruno Albertin contre son épouse née Marie Michelle Alphonse ;
-Blaise Edouarzin contre son épouse née Annette Jacques ;
-Mme Hans Belot, née Mona Prucien contre son époux.
Deuxième chambre
Audience du jeudi 19 février 2009
Affaires entendues
-Roland Sidrac contre Université Adventiste ; communication des dossiers au ministère public pour son réquisitoire ;
-Marie Odile Roberts Duelle contre Antoine Jean-Louis, Michel Henry Roberts et consorts ; mise en continuation à la plus prochaine audience ;
-Wilda René contre Jean Walson Vertus ; mise en continuation à la plus prochaine audience ;
-Pasteur Jimmy Alcius contre Timothy Aumant ; défaut et dépôt des pièces ;
-Dussseau P. Luckendia contre Marlon Duré ; défaut et dépôts des pièces ;
-Epoux Jean Melon contre Louis Lionel Destin ; communication des pièces au ministère public ;
-Daniel Clervil contre Guy Philippe et consorts ; défaut et dépôt des pièces ;
-Epoux Dieuseul Thévenin contre Nova Scotia ; communication de pièces au ministère public.
Composition
Juge : Kestia Charles
Ministère public : Norzé St-Anau
Greffier : Pierre Oussel Beauport
Huissier : Roosevelt Nicolas
Chambre des référés
Assisté du greffier Jean Serge Duvert, le juge Kestia Charles a présidé l'audience du vendredi 20 février 2009.
Affaires entendues
-Thony Maurice et consorts contre Unibank (retrait de fonds) ; sur demande des avocats de la BNC, le juge des référés met l'affaire en continuation à huitaine;
-Jacques Worral ,contre Dina Dimanche, née Désyr. Cette affaite a été plaidée contradictoirement. Le juge a ordonné le dépôt des pièces.
Ordonnances rendues
-Mme Marie Esta St-Jean contre Jérémie Lapointe ;
-Mme Minerve Desrosiers contre Précil Alcéus ;
-M. et Mme Jean Olerbe Balthazard et Marie Childrène Balthazard contre Mme Nadège Dorvilien dite Nadège Jules.
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