|
Suite à une certaine dérive observée dans la section "commentaires", Le Nouvelliste suspend temporairement cette section jusqu’à l’installation prochaine d’un système de control d’utilisateur. Cette mesure est prise dans le but de rehausser le niveau et la qualité des commentaires. |
|
 |
|
|
|
|
| |
Au Palais de justice |
|
| |
|
|
| |
Au Palais de justice
Haïti: Une intéressante audience s'est déroulée le mercredi 30 avril dernier à la Chambre commerciale. Les avocats des deux parties - l'un était plus abondant que l'autre - ont élevé le débat qui valait la peine d'être suivi.
L'affaire que cette chambre a entendue pour la énième fois, opposant Maxime Landrin à Capital bank, a été plaidée. Il s'agit d'une action en restitution et en dommages-intérêts.
Selon Me Levelt Louis, ce qui s'est produit entre les deux parties n'a pas de nom. Il a ainsi expliqué les faits:
D'octobre 2006 à juillet 2007, Maxime Landrin a effectué plusieurs dépôts totalisant plus de 90 transactions bancaires. Dépôts pour lesquels M. Landrin détient toutes les fiches. Mais, a-t-il a indiqué, ce qui a le plus choqué, c'est le refus de la banque de payer un chèque émis à l'ordre d'un fournisseur, prétextant qu'il n'y a pas suffisamment de fonds. Alors que, poursuit Me Levelt Louis, le montant dudit chèque est nettement inférieur à celui des dépôts faits par M. Landrin à la Capital Bank.
Stupéfait, le déposant a décidé de faire un nouveau contrôle de ses comptes à la Capital Bank. Cette opération a été suivie d'une demande d'un état de compte général. Ce qui fut fait.
Conscient de la situation, le client Landrin s'est vite rendu à la Capital Bank où il a rencontré l'une des responsables qui lui a demandé de laisser quinze de ses fiches de dépôt pour une investigation. Puis toutes les autres fiches en vue d'accélérer le processus de régularisation de tous ses comptes tout en espérant que ce petit incident malheureux ne va pas compromettre ses relations avec la banque.
Des promesses non tenues en ce qui a trait à la régularisation des comptes et qui ont causé énormément de préjudices à M. Landrin qui, finalement, s'était vu obliger de constituer avocats (Levelt Louis, Serge Henri Vieux et Sarah Péan Vieux) et d'assigner la Capital Bank en restitution et en dommages-intérêts.
Pour assurer valablement sa défense, l'institution bancaire a confié ses intérêts à un conseil d'avocats composé de Jean Marie Maurice, Kettly Tybulle Wooley et Chantal Hudicourt Evald. L'affaire a été plaidée sur le fond et le dépôt des pièces a été ordonné.
Signalons que tout au cours de la plaidoirie, beaucoup d'exceptions ont été soulevées par l'avocat de la Capital Bank, faisant croire qu'il y a lieu de surseoir à statuer parce qu'il y avait une question préjudicielle, donc une action pendante devant le Cabinet d'instruction, pour reprendre les propos de Me Louis.
Vie des chambres!
Deuxième Chambre
Affaires entendues à l'audience du mardi 6 mai 2008:
- Jonas François contre Joseph Pierre Arion; dépôt des pièces;
- Milfort Clermont contre Kesner Léger (action en dommages-intérêts); mise en continuation;
- Marvin Cardozo contre Société Haïtienne d'Epargne et de Crédit (SHEC). Il s'agit d'une action en saisie arrêt.
Le tribunal a ordonné le dépôt des pièces.
Composition
Juge: Alténor Barthélémy
Substitut: Gabrielle P. Dominique
Greffier: Esaïe Pierre-Louis
Chambre des référés
Epoux Franckel Arécius, dame née Jeanne Jules contre les époux Octavius Michel; défaut et dépôt des pièces;
- Héritiers Raymond Borges, dame née Morgane Opont et consorts contre Alins Elysée et le notaire Tranquillor Mathieu; le juge des référés octroie congé - défaut contre Raymond Borges et ses avocats et ordonne le dépôt des pièces.
Ces deux affaires ont été entendues à l'audience du mardi 6 mai 2008 sous la présidence du juge Jean-Claue Douyon, assisté du greffier Hugues Jean-Baptiste.
Cour d'appel (2e section)
A l'audience ordinaire civile et publique du mardi 6 mai 2008, déroulée à la Cour d'appel de Port-au-Prince, les affaires qui suivent ont été entendues:
- Mme Rosiane Calixte contre Lancelot Toussaint; mise en continuation à quinzaine;
- Maude Samedy Domerçant contre Fondation haïtienne de développement; la cour fait injonction à l'autre partie et fixe l'affaire à huitaine;
- Héritiers de feu Mme Calixte Pierre contre Servilia Gabriel; affaire mise en continuation à l'audience de huitaine;
Arrêt
- Mme Eliane Délucien contre Claude Auguste; la Cour déclare irrecevable l'acte d'appel fait par Mme Eliane Délucien le 28 septembre 2007; agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses co-héritiers mandants; maintient l'arrêt du 5 juin 2007 dont est opposition; condamne la partie succombante aux frais et dépens de cette procédure.
Ont siégé à l'occasion de cette journée: Jean Vernet Achille (président), Gabriel R. Castor et Yvickel D. Dabrésil (juges); Me Florence Mathieu (substitut) et Jean-Marie Jocelyn (greffier).
Cour d'appel (3e section)
Six affaires auditionnées et deux arrêts prononcés à l'audience du mardi 6 mai 2008. La plupart des affaires ont été mises en continuation par les juges de la Cour d'appel de Port-au-Prince:
- Wilny Célestin contre Mme Muracia Brévil; dépôt des pièces;
- Héritiers Antonio Brown contre M. et Mme Jean-Claude Chéry; mise en continuation;
- Computer exécution Project contre Frères de l'instruction Chrétienne (FIC); mise en continuation;
- Consorts Edouard contre Sogebank; dépôt des pièces;
- Sénaïs Joseph contre Lamarre et Lamothe Joseph; dépôt des pièces;
- Marc Karl Simon contre Famil Etienne; mise en continuation;
- Eney François contre Jean Eric Brutus; mise en continuation;
Arrêts
- Frantz Bastien contre Léon Charles St-Rémy;
- Laroche Pricil contre Michel Nortilus, représenté par Glorel Borgella.
Composition
Lise Pierre Pierre (présidente), Jean-Joseph Lebrun et Eddy Darang (juges); Me Raphaël Jean-Baptiste (Commissaire).
Première chambre
Jugements rendus dans le cadre des dossiers de divorce à l'audience du vendredi 2 mai 2008:
- Mme Roosevelt Pierre-Louis, la dame née Ilène Marseille contre son époux;
- Mme Richard Pierre Laguerre contre son époux;
- Mme Ethéard Pierre, la dame née Eugénie Nozil contre son époux;
- Mme Jonès Uriel Jeudy contre son époux;
- Victor Jovin contre son épouse;
- James Joseph contre Marie Asmine Jean-Pierre;
- Mme Louis Vincent, née Carolle Michel contre son époux;
- Mme Joranne Jean-Baptiste Dubuisson contre Michel-Ange Rither.
Composition
Juge: Raymond Jean-Michel
Substitut: Jean-Claude Dabrézil
Greffier: André Dougé
Huissier: Vilneret Gabriel
Chambre des référés Continuer > |
|
| |
|
|
| |
Sept affaires ont été entendues à l'audience du vendredi 2 mai 2008 présidée par le juge Ketsia Charles avec l'assistance du greffier Philippe Vincent.
Affaires entendues
- Mme Marie Venita Petit-Homme contre Jean Hubert Chevrin (garde d'enfant); dépôt des pièces;
- Marie Lucienne Barreau contre Phède Phadaël; dépôt des pièces;
- Colplas S.A contre Michel Lamartinière Honorat (revendication droit de propriété); dépôt des pièces;
- Mme Christiane Eugène, Gérard François et consorts contre Raymond et le commissaire du gouvernement (revendication du droit de propriété); dépôt des pièces;
- Jean Néquet Dorsainvil contre Sogebank (retrait de fonds); dépôt des pièces;
- Hériters Jules Delmond, la dame née Ways Pierre contre Banque Nationale de Crédit (retrait de fonds); dépôt des pièces;
Cour d'appel (2ème section)
Audience du vendredi 2 mai 2008
Deux affaires commerciales entendues et elles ont été mises en continuation à huitaine
Il s'agit:
- Haïti Terminal S.A contre Yvens Gabriel et Jean Frédéric Martin;
- Maxo Beaubrun contre Unibank et Sogebank.
Notons qu'un réquisitoire a été lu par le ministère public - toujours en commerciale. Ce réquisitoire concerne Mme Désilia Thomas opposée à Ram Klulla.
Affaires de loyers
- Guy Saint-Hubert contre Mme Marguerite Bouchereau; affaire entièrement entendue et le ministère public demande la communication des dossiers pour son réquisitoire; et la Cour y a fait droit;
- Yvens Vieux contre Mme Marie Carmelle Sampeur; à l'évocation de l'affaire, l'avocat de Mme Sampeur a lié la Cour par la copie de l'acte d'instance. Constatant l'absence de la partie appelante (Yvens Vieux), l'avocat de l'intimée (Marie Carmelle Sampeur, a sollicité défaut contre partie et avocats. Et la Cour a fait droit à cette demande de défaut.
De son côté, le ministère public a requis à la Cour la communication des pièces pour son réquisitoire écrit et motivé.
Réquisitoire
Dans l'affaire opposant Charles Manus à Emmanuel Petit, le ministère public a donné lecture de son réquisitoire et la Cour lui en donne acte et ordonne le dépôt des dossiers à son délibéré aux fins de droit.
Composition
Jean Vernet Achille (président), Gabriel R. Castor et Yvickel Dabrésil (juges), Me Florence Mathieu (substitut).
Première chambre
En présence du substitut du commissaire du gouvernement Joseph Jeudilien Fanfan, le juge Durin Duret Junior, assisté du greffier Jean-Rigaud Delsoin et de l'huissier Jean Lesly Antoine, a entendu, à l'audience du mardi 29 avril 2008, plusieurs affaires:
- Jacques Hubert Florestant contre Ermithe Florestant Mathieu et Mme Florestant Bataille et consorts (action en partage de succession); défaut et dépôt des pièces;
- Epoux Jean Beaubrun, la dame née Niva Iméra contre Tamarre Lenève; mise en continuation;
- Yves Mathieu contre Lucius Lejeune (action en démolition); dépôt des pièces;
- Michel St-Eloi contre Bertholet Jeudy (action en nullité d'exécution); le tribunal annule la signification de l'assignation pour violation de l'article 69 du Code de procédure civile;
Quatrième chambre
Les affaires suivantes ont été entendues:
- Me Kerby Jean-Gilles contre American Airlines (action en dommages-intérêts pour inobservation de contrat); mise en continuation à huitaine;
- Jean Elie Nicolas contre Air France (action en dommages-intérêts et de restitution pour perte de colis); nouvelle sommation d'audience;
- Sogebank contre Martin Gilbert (paiement de dette); dépôt des pièces au ministère public pour son avis écrit et motivé.
Composition
Juge: Jocelyne Cazimir
Substitut: Frantz Poteau
Greffier: Jean A. Tassy Cadet
Huissier: Hyppolite Dor
Chambre des référés
Sept affaires ont été entendues à l'audience civile et publique du mardi 29 avril 2008, tenue à la chambre des référés sous la présidence du juge Jean-Claude Douyon avec l'assistance de Me Hugues Jean-Baptiste.
Affaires entendues
- Bireau Briel, Didne Pierre-Louis contre Yolande Thomas Leroy (référés sur exécution); dépôt des pièces;
- Mme Franckel Arécius contre son époux Octavius Michel; dépôt des pièces;
- Duverna Rigaud contre Capital Bank (action en restitution); dépôt des pièces;
- Eddy Sanon contre Yvon Dieuveuil (action en levée de scellés); dépôt des pièces;
- Mme Fée Leriche contre Entreprises Camina; défaut et dépôt des pièces;
- Mme Mireille Arné et Nicole Baptiste contre Jules Andrisse (action en levée de scellés); dépôt des pièces;
- Argueder St-Juste contre Frédéric François; défaut et dépôt des pièces.
Cour d'appel (2ème section)
Audience du mardi 29 avril 2008
Affaires entendues
- Edouard Francis contre Elisabeth Tovar; la Cour a octroyé défaut contre Mme Elisabeth Tovar et ordonné le dépôt des pièces pour être communiquées au ministère public aux fins de conclusions écrites et motivées dans le délai légal;
- Hugo Charles Mevs contre Amédée Auguste. Exception soulevée par Me JeanJoseph Exumé, avocat de Amédée Auguste (partie intimée au procès), savoir que l'affaire n'est pas en état de recevoir jugement. Après plaidoirie sur l'exception soulevée, la Cour a ordonné le dépôt des pièces pour être communiquées au représentant du parquet de cette Cour (ministère public) pour ses conclusions écrites et motivées sur ce point de droit précis dans le délai de la loi.
L'audience a été présidée par le juge Achille Jean Vernet ayant pour assesseurs Gabriel R. Castor et Yvickel D. Dabrézil; Me Florence Mathieu (substitut) avec l'assistance de Jean-Marie Jocelyn.
Cour de cassation (2ème section)
A l'audience du mardi 29 avril, les juges de la Cour de cassation (2ème section) n'ont entendu qu'une seule affaire: Noël Joseph contre Yves Cauvin.
Au cours de cette audience, Me Kesner Michel Thermési, substitut du commissaire du gouvernement, a demandé à la Cour d'accueillir le pourvoi tant à la forme qu'au fond, de casser le jugement du 7 juin du tribunal de première instance des Cayes en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de paix, d'ordonner la restitution de l'amende et pour être statué ce que de droit, renvoyer la cause et les parties devant une jurudiction d'appel de même degré.
Ont pris siège, ce mardi 29 avril à la Cour de cassation (2ème section): Antoine Norgaisse (président), Henri M. Augustin, Jules Cantave, Bien-Aimé Jean, Jean M. Théodore (assesseurs), avec l'assistance de Guirlouse C. Joseph.
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
Twitter