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National |
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12 Décembre 2007 |
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| Le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance |
| (Photo: Stéphanie Rodriguez (RNDDH)) |
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| Andréa Rocca, de l'International Service for Human Rights (ISHR), lors d'une intervention au séminaire sur le droit à la non-discrimination dans les systèmes onusien et interaméricain pour la protection des droits de l'homme |
| (Photo: Stéphanie Rodriguez (RNDDH)) |
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| Le panel, composé des membres de la Commission interaméricaine des Droits humains (CIDH), de l'International Service for Human Rights (ISHR), de RNDDH et de la Fondation suédoise pour les Droits de l'Homme |
| (Photo: Stéphanie Rodriguez (RNDDH)) |
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| Le secrétaire d'Etat à l'intégration des personnes handicapées, Michel Péan |
| (Photo: Stéphanie Rodriguez (RNDDH)) |
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| Des participants au séminaire regroupés pour une photo de souvenir |
| (Photo: Stéphanie Rodriguez (RNDDH)) |
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Haïti au regard des systèmes onusien et interaméricain
A l'initiative du Réseau national de Défense des Droits humains (RNDDH), un séminaire de formation sur le droit à la non-discrimination dans les systèmes onusien et interaméricain a été organisé du 2 au 7 décembre derniers au Club Kaliko. Ce séminaire était aussi l'occasion pour les participants de situer la position d'Haïti face aux textes internationaux relatifs à la protection des droits humains.
Haïti: Haïti a ratifié beaucoup de textes internationaux garantissant le droit à la non-discrimination dans la protection des droits humains, notamment la déclaration universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948 et le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, dont l'article 26 stipule « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi ». Le pays a même signé d'autres textes régionaux spécifiques sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, des enfants et des personnes handicapées.
Cette position se veut conforme au décret du 4 février 1981 sur la discrimination raciale qui élève au rang de délit punissable de six mois à trois ans d'emprisonnement tout fait et comportement discriminatoires violant les droits fondamentaux de l'homme, selon le juriste haïtien Samuel Madistin. « La discrimination est un délit », avait-il précisé, ajoutant que la discrimination constitue toutes formes de distinction, d'interdiction, de préférence ou d'exclusion basées sur la question de race, de langue, d'origine sociale, de genre, de religion contre un individu ou un groupe social. Le droit à la non-discrimination est donc fondamental. Et l'Etat a pour obligation de s'assurer de la protection et de la promotion des droits de tous citoyens sans distinction aucune.
La discrimination en nous et chez nous
Deux problèmes, par contre, semblent empêcher le pays de se mettre au diapason avec les législations internationales relatives à la protection des droits de l'homme qu'il a ratifié. Le premier, selon Samuel Madistin, c'est que la législation nationale est, elle-même, imprégnée de dispositions discriminatoires basées sur des motifs de sexe, de religion, de race, de genre et de naissance. Dans son intervention, il a ainsi indiqué certaines dispositions discriminatoires relatives au code civil, pénal et au code du travail.
Par exemple, les femmes ouvrières ont droit au congé de maternité, salaire égale à compétence égale et assurances maternité. Mais les femmes de maison ne jouissent pas de ces prérogatives. Un mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme sera puni d'une amende de cent à quatre cents gourdes. A l'inverse, la femme convaincue d'adultère subira la peine d'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus.
Les rapports font défaut Continuer > |
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La deuxième contrainte, apparemment la plus délicate, c'est qu'Haïti n'a soumis depuis plus de dix ans aucun rapport de droits humains aux organismes onusiens et interaméricains dont elle fait partie. Ceci est contraire aux engagements des pays signataires « La ratification des traités internationaux suppose l'engagement de l'Etat à modifier favorablement ses dispositions contre toute pratique ou disposition discriminatoire, mais aussi à présenter des rapports au comité de surveillance des conventions », explique Me Madistin. Haïti, malheureusement, se défait de ses engagements envers les instances internationales. « Le pays n'est pas du tout régulier, regrette Izmène Zarifis de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH). Son dernier rapport sur les droits de l'homme à la CIDH date de 2002. »
En 1980, Haïti a ratifié la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale à l'égard des femmes et devait présenter chaque quatre ans son rapport de mise en oeuvre. Jusqu'ici, rien n'a été fait. Haïti doit sept rapports sur cette convention. Cette irrégularité n'est pas sans conséquences sur le pays. « C'est rappeler qu'Haïti n'a pas soumis de rapports depuis 12 ans à la convention des droits de l'homme ...», a répliqué Andréa Rocca, de l'International Service for Human Rights (ISHR) à un participant qui abordait la question des procédures de plaintes entre les organes de traités et la société civile.
Cette irrégularité criante, pour Samuel Madistin, serait due à l'absence de cadres compétents au sein de l'Etat. « L'Etat ne dispose pas de moyens et de compétences qui lui permettraient de répondre aux exigences des organes de traités », a-t-il dit
Les organisateurs du séminaire sur le droit à la non-discrimination dans les systèmes onusien et interaméricain reconnaissent toutefois qu'Haïti a fait pas mal de progrès dans la lutte contre la discrimination dans la protection des droits humains. Le secrétaire d'Etat à l'intégration des personnes handicapées, Michel Péan, se dit également conscient des efforts de l'Etat haïtien qui vient de signer en mars dernier la convention relative aux droits des personnes handicapées mais regrette le fait qu'il n'existe jusqu'à présent aucune législation nationale pour protéger cette couche défavorisée de la société. « Le droit à la non-discrimination est fondamentale, soutient Pierre Espérance, directeur exécutif du RNDDH. Mais il nous faut faire encore plus d'efforts pour garantir et promouvoir les droits humains au niveau de toutes les couches de la société. »
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Jean Max St Fleur
tmaxner@yahoo.fr |
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